TA - CR.2000.0052 - 2000-05-11 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2000.0052

Autorité:, Date décision:

TA, 11.05.2000

Juge:

DH

Considérants

Greffier:

NN

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-17-1-b

Résumé contenant:

RPC 5 mois confirmé vu l'alcoolémie et les antécédents; en dépit de l'UP (brocanteur).