TA - CR.2000.0063 - 2000-04-14 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2000.0063

Autorité:, Date décision:

TA, 14.04.2000

Juge:

PJ

Considérants

Greffier:

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

OAC-35-3

Résumé contenant:

Conducteur qui perd la maîtrise de sa voiture suite à une perte de connaissance. Selon les connaissances de son assesseur médecin, le TA relève que la médication à laquelle est soumis le recourant fait soupçonner l'existence d'une atteinte neurologique pouvant provoquer des pertes de connaissances. Dès lors, dans l'attente de l'élucidation de cette atteinte, il faut écarter le recourant de la circulation. Le retrait préventif de son permis est dès lors justifié et doit être confirmé.