CR.2000.0073
TA - CR.2000.0073 - 2000-04-14 - c/ SA
14 avril 2000Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.2000.0073
Autorité:, Date décision:
TA, 14.04.2000
Juge:
PJ
Greffier:
Considérants
AB
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
ALCOOLISME
OAC-35-3
OAC-36-1 (01.01.1977)
Résumé contenant:
Au vu du taux d'alcoolémie très élevé et des craintes exprimées par l'OCA quant aux possibles rechutes, le tribunal considère que, même en ne conduisant qu'un cyclomoteur, le recourant constitue un danger pour les autres usagers de la route. Le retrait à titre préventif de son permis de piloter les cyclomoteurs est justifié et doit être confirmé.