TA - CR.2000.0090 - 2000-05-19 - c/SA

Faits

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N° affaire:

CR.2000.0090

Autorité:, Date décision:

TA, 19.05.2000

Juge:

PJ

Considérants

Greffier:

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SA

OAC-35-3

Résumé contenant:

Retrait préventif justifié suite à un malaise (chute de tension et tremblements) du recourant sur l'autoroute, l'obligeant à s'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence et à s'allonger durant 45 min. La fréquence des malaises (3 en 1 mois) et leur apparente gravité font naître des craintes quant à l'aptitude du recourant à conduire en toute sécurité. Dans l'attente du résultat de l'examen médical mis en oeuvre par le SA, le recourant doit être écarté de la circulation routière, vu le danger qu'il représente.