TA - CR.2000.0108 - 2001-01-19 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2000.0108

Autorité:, Date décision:

TA, 19.01.2001

Juge:

PJ

Greffier:

AB

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

CIRCULATION ROUTIÈRE

DILIGENCE

RÉPRIMANDE

VERRE DE CONTACT

LCR-16-2

LCR-31-1

OCR-3-1

Résumé contenant:

La faute du conducteur qui remet en place un de ses verre de contact en roulant et perd de ce fait la maîtrise de son véhicule constitue une négligence fautive légère. Vu les bons antécédents, le cas peut être considéré comme de peu de gravité, de sorte que seul un avertissement doit être prononcé. Recours admis.