TA - CR.2000.0121 - 2001-04-05 - c/ SA

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

CR.2000.0121

Autorité:, Date décision:

TA, 05.04.2001

Juge:

AZ

Greffier:

Considérants

LNC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ALCOOLISME

LCR-17-1bis

OAC-33-1

Résumé contenant:

Retrait de sécurité pour alcoolisme confirmé. Un rapport médical se fondant uniquement sur un examen clinique complet et sur divers examens de laboratoire (approche exclusivement somatique) n'est pas à même de renverser les conclusions d'un rapport d'expe rtise du BRESMAD (approche psycho-sociale).