TA - CR.2000.0134 - 2001-07-20 - c/SA

Faits

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N° affaire:

CR.2000.0134

Autorité:, Date décision:

TA, 20.07.2001

Juge:

VP

Greffier:

Considérants

AR

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SA

LCR-16-2

LCR-31-1

OAC-31-2

Résumé contenant:

Perte de maîtrise sur une voie d'accès AR; vitesse (40-50 km/h) excessive au regard des circonstances (virage prononcé, chaussée mouillée); hypothèse d'un défaut mécanique (blocage du système de freinage et de la direction) écartée; sérieuse mise en dange r imputable à une faute qui n'est pas légère. RPC 1 mois confirmé.