TA - CR.2000.0143 - 2001-01-09 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2000.0143

Autorité:, Date décision:

TA, 09.01.2001

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ANIMAL

LCR-31-1

OAC-31-2

Résumé contenant:

On ne saurait attendre d'un conducteur, mis en présence d'un animal sur sa route, qu'il choisisse d'écraser l'animal plutôt que d'occasionner des dégâts matériels. La faute commise par le recourant en perdant la maîtrise de son véhicules apparaît ainsi comme légère, de sorte que le tribunal considère que le cas constitue un cas de peu de gravité. Retrait d'un mois réformé en un avertissement.