TA - CR.2000.0153 - 2000-10-20 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2000.0153

Autorité:, Date décision:

TA, 20.10.2000

Juge:

PJ

Considérants

Greffier:

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ALCOOLISME

LCR-17-1bis

Résumé contenant:

Retrait de sécurité contesté par un conducteur dépendant de l'alcool, mais qui soutient être capable de séparer ses moments d'ivresse de ses moments de conduite. Au vu du taux d'alcoolémie très élevé et de ses réponses au test du BRESMAD, il doit être considéré comme un conducteur présentant plus que tout autre le risque de conduire dans un état le rendant dangereux pour la circulation. Le retrait de sécurité est donc justifié, tout comme la durée du délai d'épreuve et l'abstinence contrôlée par l'OCA.