TA - CR.2000.0157 - 2001-09-20 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2000.0157

Autorité:, Date décision:

TA, 20.09.2001

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

AUTORITÉ DE POURSUITE PÉNALE

EXCÈS DE VITESSE

LCR-16-3-a

Résumé contenant:

Comme le TF l'a retenu au pénal, le TA retient que le recourant a commis un excès de vitesse de 40 km/h en localité, ce qui entraîne, selon la jurisprudence, un retrait obligatoire du permis de conduire. S'en tenant à la durée minimale d'un mois, le retrait ne peut qu'être confirmé.