TA - CR.2000.0162 - 2001-02-12 - c/SA

Faits

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N° affaire:

CR.2000.0162

Autorité:, Date décision:

TA, 12.02.2001

Juge:

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SA

CIRCULATION ROUTIÈRE

RÉPRIMANDE

LCR-36-4

OCR-15-3

Résumé contenant:

Accident causé par le recourant au moment où il s'engage dans le trafic. Avertissement confirmé. Recours rejeté.