TA - CR.2000.0168 - 2000-08-10 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2000.0168

Autorité:, Date décision:

TA, 10.08.2000

Juge:

PJ

Considérants

Greffier:

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ALCOOLISME

OAC-35-3

Résumé contenant:

Retrait préventif confirmé dans le cas d'un conducteur qui prétend n'avoir bu qu'après avoir conduit: en effet, plusieurs indices permettent d'écarter la version du recourant et de considérer qu'il se trouvait déjà en état d'ébriété avancée lorsqu'il a conduit. Par conséquent, on peut craindre que le recourant représente une source de danger pour les autres usagers de la route et qu'il se justifie dès lors de l'écarter immédiatement de la circulation routière jusqu'à la décision définitive du SA.