TA - CR.2000.0217 - 2001-03-08 - c/SA

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N° affaire:

CR.2000.0217

Autorité:, Date décision:

TA, 08.03.2001

Juge:

VP

Greffier:

GN

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SA

ALCOOLISME

RETRAIT DE SÉCURITÉ

LCR-14-2-c

LCR-16-1

LCR-17-1bis

OAC-33-1

OAC-36-1 (01.01.1977)

Résumé contenant:

Conduite en état d'ébriété (2,82 o/oo), antécédents en 1989 et 1998 : retrait de sécurité (véhicule automobile et cyclomoteur) pour une durée indéterminée, avec délai d'épreuve d'un an, confirmé, les rapports de l'OAC, de la policlinique univ. et du médecin traitant concluant à l'alcoolodépendance et vu le risque que le recourant se mette au volant en état d'ébriété, compte tenu de son accoutumance.

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt

du 8 mars 2001

sur le recours interjeté par X.________,

********, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Yverdon-les-Bains,

contre

les décisions du Département de la sécurité et

de l'environnement, Service des automobiles et de la navigation, du 7

août 2000 prononçant 1) le retrait de son permis de conduire et 2) l'interdiction

de piloter tout cyclomoteur, pour une durée indéterminée (minimum douze mois)

dès et y compris le 8 août 1999, et subordonnant la levée de ces mesures à

l'abstinence complète d'alcool, contrôlée par l'Office cantonal antialcoolique,

pendant au moins douze mois et du dépôt d'un rapport médical dans le sens des

considérants.

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition

de la section: M. Vincent

Pelet, président; M. Cyril Jaques et M. Jean-Claude Maire, assesseurs. Greffier

: M. Nader Ghosn.

Vu les faits suivants:

A. X.________, né le ********,

marchand de bétail, est titulaire du permis de conduire pour les catégories A1,

B, E (depuis le 8 août 1968), F et G (depuis le 18 juin 1963). X.________ a

fait l'objet d'un mesure de retrait de permis de six mois, dès le 22 janvier

1998, pour ébriété et vitesse inadaptée aux conditions de la route. Il avait

précédemment fait l'objet d'une autre décision de retrait de permis de quatre

mois, dès le 13 avril 1989, pour ébriété et non respect de la signalisation.

B. Le dimanche 8 août 1999,

vers 10 heures, X.________ a été arrêté à Muriaux par la police cantonale

jurassienne alors qu'il quittait le March-Concours de Saignelégier. Il ressort

du rapport ce qui suit :

"D'emblée il était constaté que la

personne se trouvait sous l'emprise de l'alcool (fort relent, démarche

incertaine et élocution confuse). Conduit au PP de Saignelégier pour contrôle,

M. X.________ a été soumis à un test de l'haleine à 1015h., ce dernier révéla

un taux de 2,85 o/oo.

Par la suite, vu le comportement agressif de M.

X.________, lequel devenait de plus en plus violent, il a été fait appel au Dr ********

de l'hôpital de Saignelégier. Ce dernier, a effectué la prise de sang et le

contrôle médical au poste de gendarmerie de Saignelégier à 1045 h.

Vu l'état physique du prévenu, les déclarations

de ce dernier, n'ont pu être protocolées. Toutefois, il a été d'accord de

signer le formulaire "Interdiction provisoire de conduire en Suisse et à

l'étranger". Son permis de conduire n'a pu être saisi, il déclarait

l'avoir oublié à la maison."

Il ressort du

protocole de laboratoire (dosage de l'alcool éthylique) de l'Institut

universitaire de médecine légale (ci-après : IUML) du 11 août 1999, que le taux

moyen d'alcool était de 2.97 gr o/oo, avec un intervalle de confiance entre

2.82 et 3.12 gr o/oo.

C. Le permis de conduire

est déposé depuis le 26 août 1999. Le Service des automobiles a confirmé le 2

septembre 1999 l'interdiction de conduire et prononcé le retrait à titre

préventif du permis de conduire ainsi qu'une interdiction de piloter les

cyclomoteurs.

X.________ s'est

déterminé le 27 septembre 1999 en faisant valoir en substance que le permis de

conduire lui est "vital"; il est en effet à la tête d'un domaine de

40 hectares dispersés sur 4 km (séparés de son habitation par les routes

cantonale et communale) et dispose d'un troupeau de 70 têtes de bétail; son

fils qui l'aide, travaille ailleurs en hiver et part au printemps effectuer son

service militaire; ensuite du départ d'un saisonnier, d'ailleurs sans permis,

seule l'épouse dispose encore du permis de conduire. Au demeurant, X.________ a

contesté que les faits permettent de conclure à un penchant pour l'alcool qu'il

serait incapable de surmonter. L'ébriété constatée au marché-concours est

présentée comme un comportement exceptionnel lié à un cadre particulier.

L'Office cantonal

antialcoolique (ci-après : OCA), sous la signature des Dr Méan et Donati, a

déposé un rapport en date du 15 décembre 1999, dont il ressort ce qui suit :

"M. X.________ débute une consommation

occasionnelle à l'âge de 15 ans. Sa tolérance à l'alcool augmente au fil des

ans. Toutefois, nous affirme-t-il, il ne boit pas quotidiennement des boissons

alcoolisées. Sa consommation demeure irrégulière, il s'abstient spontanément

d'alcool pendant plusieurs jours, sans éprouver le moindre symptôme de sevrage.

Le 7 août 1999 dès 11h, M. X.________ participe

à des festivités, il rencontre des amis avec qui il consomme de l'alcool

jusqu'au lendemain matin 7h (10h selon le rapport médical). Le matin du 8 août,

il se sent apte à conduire son véhicule malgré le manque de sommeil et un taux

d'alcoolémie élevé de 2.82 o/oo.

M. X.________ nous assure qu'il s'agit là d'une

consommation exceptionnelle. Il considère que sa consommation d'alcool n'est

aucunement problématique, même si son médecin traitant lui a déjà par le passé

conseillé de diminuer sa consommation d'alcool.

M. X.________ nous parle spontanément de ses

préoccupations au sujet de son diabète. Nous l'informons de la nécessité de

stabiliser sa glycémie afin d'éviter l'apparition de troubles secondaires.

Données socio-médicales

Mme X.________ nous confirme les propos de son

mari. Celui-ci ne boit pas d'alcool à la maison, il en boit occasionnellement

avec ses amis. cette consommation d'alcool n'a jamais créé de tension dans leur

couple. Le 8 août était un jour exceptionnel.

M. X.________ fils nous confirme à nouveau les

propos de son père et de sa mère.

M. X.________ m'indique que le Dr Y.________ à ********

est son médecin traitant. Contacté par téléphone, Le Dr Y.________ me précise

que l'intéressé n'est plus son patient. Il a vainement tenté de le soigner de

son alcoolisme chronique voici de nombreuses années, sans aucun résultat.

L'épouse de M. X.________ lui a par le passé demandé de l'aide à propos de la

consommation abusive d'alcool de son mari.

Quelques jours après notre entretien

d'expertise, M. X.________ se présente en consultation cher le Dr Y.________,

qui accepte de le soigner à nouveau, vu la gravité de ses pathologies (diabète

et éthylisme) malgré le manque de compliance de M. X.________.

M. X.________ est connu des médecins et des

policiers de la région pour sa problématique alcool.

La valeur des différents marqueurs biologiques

de l'abus d'alcool GGT (270 U/l; norme 40 U/l), GOT (49 U/l; norme 40 u/l) et

GPT (60.6 U/l; norme 41 U/l) se situent au-delà de l'intervalle des valeurs

observées parmi des patients ayant une faible consommation d'alcool. La valeur

de CDT (5.6 %; norme 6 %) n'est pas révélatrice d'une consommation abusive

d'alcool. Ces tests sanguins ont été effectués au cabinet médical du Dr Y.________.

Les résultats des tests MAST (6 points) et CAGE

(1 point) ne sont pas directement significatifs d'une problématique alcool.

Cependant par recoupement avec les autres informations obtenues, ils nous

indiquent le déni de M. X.________ de sa problématique alcool.

Conclusion

Les éléments en notre possession nous

permettent de considérer M. X.________ comme dépendant de l'alcool. En accord

avec le Dr Y.________, nous vous suggérons de subordonner la restitution de son

droit de conduire à un certificat médical favorable."

Le 21 décembre 1999,

le Service des automobiles s'est réservé de prononcer un retrait de permis de

durée indéterminée, de douze mois minimum, la restitution du droit de conduire

étant subordonnée à une abstinence contrôlée durant le délai d'épreuve et à un

certificat médical favorable du Dr Y.________. L'avis du Service invite

l'intéressé à se déterminer sur ces mesures.

Dans une lettre du 16

février 2000, X.________ a contesté être dépendant de l'alcool, ce qui

résulterait d'ailleurs du rapport, qui mentionne qu'il peut s'en abstenir sans

rencontrer le moindre symptôme de sevrage. Selon lui, l'opinion du Dr Y.________

est subjective; les valeurs ou les résultats des tests MAST et CAGE ne sont

pas significatifs et les experts n'auraient pas à se ranger aux observations

d'un praticien qui n'a pas revu l'intéressé depuis longtemps. X.________

considère qu'il n'est pas dans la situation de devoir signer un engagement

d'abstinence. En outre, les mesures envisagées par le service des automobiles

iraient au-delà des conclusions des experts; une durée indéterminée serait

arbitraire; les antécédents ne permettraient pas d'en venir à une mesure aussi

grave. X.________ explique encore que son fils ne l'aidera plus au domaine hors

la haute saison et que l'embauche d'un nouveau saisonnier n'est pas envisagée.

Suite à cette

intervention, le Service des automobiles a requis un préavis du Dr Méan,

adjoint au médecin cantonal. Ce dernier, vu la contestation du rapport et

l'existence d'un diabète, a proposé, dans un courrier du 1er mars

2000, un examen médical complémentaire. Il s'est exprimé en outre comme il suit

:

"Je note que le taux d'alcoolémie examiné

à l'IUML, le 12 août 1999, était extrêmement élevé, soit 2.82. o/oo, élément

qui, à lui seul, parle pour une hypertolérance à l'alcool et donc des

consommations excessives répétées. De même, l'évaluation de la gamma GT à 270

U/l confirme-t-elle une surconsommation avec une grande probabilité, de sorte

qu'un examen médical clinique complet est exigible."

Le 8 mai 2000, le Dr

Méan a fait part au Service intimé du contenu d'un rapport de la Policlinique

médicale et universitaire du 27 avril 2000, établi par les Dr Nicollier et

Decrey : X.________ est inapte à la conduite automobile en raison d'un syndrome

de dépendance à l'alcool aggravé par des problèmes somatiques (hypertension et

diabète).

Le Service des

automobiles s'est réservé, le 17 mai 2000, d'ordonner les mesures déjà

annoncées dans son avis du 21 décembre 1999.

Dans une lettre du 17

juillet 2000, X.________, rappelant sa correspondance du 16 février 2000, a

déclaré qu'à réception de la décision il examinerait dans quelle mesure il

pourrait souscrire un engagement d'abstinence; il expose s'être déjà adressé à

l'OAC et qu'un nouvel entretien semblait nécessaire.

Par décision du 7 août

2000, le Service des automobiles a prononcé le retrait du permis de conduire

une durée indéterminée, avec un délai d'épreuve de minimum 12 mois, dès et y

compris le 8 août 1999 et a subordonné la levée de la mesure à l'abstinence

complète d'alcool, contrôlée par l'OCA, pendant au moins 12 mois et à un

rapport médical dans le sens des considérants.

Par décision du 7 août

2000, le même service a prononcé l'interdiction de conduire tout cyclomoteur

dès et y compris le 8 août 1999 aux mêmes conditions.

X.________ a recouru

en temps utile contre ses décisions et conclu, avec dépens, à leur annulation.

1. Si les conditions

légales de la délivrance du permis de conduire ne sont plus réunies, celui-ci

doit être retiré conformément à l'art. 16 al. 1 LCR. Or, l'art. 14 al. 2 lettre

c LCR prévoit que le permis de conduire ne peut être délivré à celui qui

s'adonne à la boisson ou à d'autres formes de toxicomanie pouvant diminuer ses

aptitudes à conduire. Le retrait fondé sur les art. 14 al. 2 et 16 al. 1 LCR

est un retrait dit "de sécurité" destiné à protéger la sécurité de la

circulation contre les conducteurs incapables (art. 30 al. 1 OAC). Un tel

retrait, s'il est ordonné pour cause d'alcoolisme notamment, est prononcé pour

une durée indéterminée et assorti d'un délai d'épreuve d'une année au moins

(art. 17 al. 1 bis LCR; art. 33 al. 1 OAC; ATF 124 II 562, consid. 2a; JdT 1999

Faits

I 23).

2. a) Selon la

jurisprudence du Tribunal fédéral, un conducteur s'adonne à la boisson s'il

consomme habituellement de l'alcool en quantité excessive et ne peut pas se

départir de cette habitude par sa propre volonté (ATF 124 II 562, JdT 1999 I

23; ATF 104 Ib 48 consid. 3a, JdT 1978 I 412). La Haute Cour a condamné la

pratique consistant à prononcer le retrait de sécurité contre le conducteur qui

avait conduit en étant pris de boisson à trois reprises en trois ans. Il faut

au contraire procéder d'office et dans chaque cas particulier à un examen des

circonstances personnelles et de la manière dont le sujet s'adonne à la

boisson. L'autorité doit user correctement de son pouvoir d'appréciation au vu

des circonstances du cas pour déterminer l'étendue des mesures d'instruction

nécessaires, notamment pour décider si une expertise médicale doit être

ordonnée (ATF 104 I 46 consid. 1a, JdT 1978 I 412). Il en vas de la drogue

comme de l'alcool: la dépendance de la drogue ou de l'alcool doit être telle

que l'intéressé est plus exposé que toute autre personne au danger de se mettre

au volant dans un état – durable ou permanent – qui ne garantit plus une

conduite sûre. Le retrait de sécurité présuppose la preuve d'une telle

dépendance; le soupçon de toxicomanie à la drogue ou à l'alcool justifie

seulement le retrait préventif du permis de conduire pendant la durée de

l'instruction (ATF 124 II 559). En matière de consommation de cannabis, le

Tribunal fédéral a ainsi jugé que même l'absorption de grandes quantités de ce

produit, qui est de nature à diminuer la capacité de conduire, ne permet pas de

conclure sans autre à une inaptitude durable à la conduite. Selon la Haute

Cour, le constat d'une telle inaptitude dépend bien plus de la question de

savoir si le recourant est en mesure de séparer suffisamment sa consommation

d'alcool et la circulation routière, ou s'il existe un risque concret qu'il

participe au trafic routier dans un état d'intoxication. A cet égard, sont

notamment importantes ses habitudes de consommation (lieu et moment de la

consommation, absorption simultanée d'autres drogues), ainsi que sa

personnalité: il s'agit de savoir si le recourant reconnaît le caractère

dangereux du cannabis pour la circulation routière et si l'on peut compter

qu'il renoncera à conduire après avoir consommé du haschisch. On concédera que

de telles constatations et pronostics sont difficiles. Toutefois, il faut relever

que le retrait de sécurité est une atteinte grave au domaine personnel de

l'intéressé qui présuppose une instruction approfondie (ATF 124 II 567, consid.

4e). Le Tribunal administratif a eu l'occasion d'appliquer cette jurisprudence

en matière de consommation d'alcool (CR 98/0325; CR00/0119).

b) Le recourant

conteste en vain les conclusions du rapport de l'OAC du 15 décembre 1999. Les

constats des experts, qui ont examiné la situation médicale et ont disposé de

données d'analyse de laboratoire, ont été confirmés par deux autres médecins de

Considérants

la Policlinique universitaire; la dépendance du recourant est également

attestée par le Dr Y.________, que le recourant a lui-même présenté comme son

médecin-traitant, et chez qui il est retourné pour soigner tant son "éthylisme"

(terme utilisé dans le rapport) que son diabète. A cela s'ajoute l'existence de

deux antécédents en matière de conduire sous influence de l'alcool, le premier

en avril 1989.

En outre, le recourant

a circulé avec une alcoolémie moyenne de 2.82 gr o/oo (si, comme l'ont fait

avec prudence les experts, on s'en tient au chiffre de l'intervalle de

confiance le plus bas). Il s'agit d'une alcoolémie considérable, qui indique

une tolérance à l'alcool relativement exceptionnelle et dans tous les cas nettement

supérieure à la normale. Le fait même que le recourant ait été effectivement en

mesure de prendre le volant avec un tel taux démontre une très forte

accoutumance à l'alcool. Il y a en outre un problème de minimisation de la

consommation chez le recourant (voir lettre du Dr Méan du 1er mars

2000.

dans laquelle il parle d'hypertolérance et donc de consommations

excessives répétées). Dans ces conditions, les déclarations du recourant, selon

lesquelles il pourrait s'abstenir de boire durant plusieurs jours sans symptôme

de sevrage, ou n'aurait qu'une consommation irrégulière, ne sauraient emporter

la conviction du Tribunal.

Force est de constater

que le dossier de l'autorité intimée est complet et qu'il conduit à admettre

l'existence d'une réelle dépendance à l'alcool du recourant.

c) La dépendance ayant

été constatée, il faut encore se demander si l'intéressé présente plus que

quiconque le risque de se mettre au volant dans un état le rendant dangereux

pour la circulation (ATF 125 II 396, JdT 1999 I 834, consid. 2b). Dans les

circonstances de l'espèce, l'accoutumance de l'intéressé et la consommation

importante qu'elle implique posent problème : s'il a pu se sentir fondé à

conduire avec un taux d'alcoolémie moyen de 2.82 gr o/oo, le recourant présente

effectivement le risque de se mettre au volant – comme il l'a d'ailleurs fait

le jour de l'incident et en tout cas à deux autres reprises dans le passé –

sans mesurer qu'il est induit en erreur sur ses capacités en raison d'une

accoutumance relativement exceptionnelle. Le recourant peut dès lors être tenu

pour une conducteur présentant un risque actuel élevé de se mettre au volant

d'un véhicule en état d'ébriété.

Examinant ainsi

l'ensemble des circonstances, le Tribunal parvient à la conclusion que la

situation du recourant traduit l'existence d'un réel danger pour la

circulation.

3.

Le retrait de sécurité

est décidé pour une durée indéterminée. S'il est ordonné pour des raisons

médicales, l'intéressé peut demander la délivrance du permis dès la disparition

de l'inaptitude. Dans les autres cas, un délai d'épreuve d'au moins un an sera

imposé dans la décision de retrait; le permis de conduire ne pourra être

délivré, même conditionnellement, avant l'échéance de ce délai (art. 33 al. 1

OAC). Le retrait du permis de conduire entraîne le retrait du permis de toutes

les catégories de véhicules automobiles, y compris les cyclomoteurs (art. 36

al. 1 OAC).

4.

Le recours est rejeté.

Les décisions du Service des automobiles du 7 août 2000 sont confirmées. Un

émolument de justice est mis à la charge du recourant qui succombe. Vu le sort

du litige, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours est

rejeté.

II. Les décisions

du Département de la sécurité et de l'environnement, Service des automobiles et

de la navigation du 7 août 2000 sont confirmées.

III. Un émolument

de 600 fr. est mis à la charge du recourant, montant compensé par l'avance de

frais effectuée.

IV. Il n'est pas

alloué de dépens.

Lausanne, le 8 mars 2001

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux

parties et à l'Office fédéral des routes avec avis qu'un recours de droit

administratif peut être interjeté au Tribunal fédéral dans les trente jours dès

sa notification (art. 24 al. 2 et 6 LCR; art. 106 OJF).

Annexe pour le

Service des automobiles : son dossier en retour.