TA - CR.2000.0221 - 2001-12-19 - c/ SA

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

CR.2000.0221

Autorité:, Date décision:

TA, 19.12.2001

Juge:

AZ

Greffier:

Considérants

LNC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

MAÎTRISE DU VÉHICULE

LCR-17-1-a

LCR-31-1

LCR-32-1

Résumé contenant:

Commet une faute moyennement grave le conducteur qui perd la maîtrise de son véhicule dans un virage à gauche en raison d'une vitesse inadaptée aux conditions de la route et de la visibilité. Conducteur sans antécédents : RPC ramené de 2 à 1 mois.