TA - CR.2000.0253 - 2001-11-05 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2000.0253

Autorité:, Date décision:

TA, 05.11.2001

Juge:

PJ

Greffier:

NN

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

CIRCULATION ROUTIÈRE

RÉPRIMANDE

ATTÉNUATION DE LA PEINE

CP-66bis

LCR-31

Résumé contenant:

Après un dépassement, la rec. est surprise par la diff. de vitesse véh. qui se trouve devant elle sur la voie droite. Elle tente une manoeuvre d'évitement et perd la maîtrise de sa voit. Avert. vu les excellents antécéd. et les conséq. de l'accid. R.A.