TA - CR.2000.0315 - 2001-02-22 - c/SA

Faits

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N° affaire:

CR.2000.0315

Autorité:, Date décision:

TA, 22.02.2001

Juge:

PJ

Greffier:

AB

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SA

NÉCESSITÉ

PROFESSION

RÉCIDIVE{INFRACTION}

LCR-16-3-b

LCR-17-1-c

OAC-33-2

Résumé contenant:

Un retrait de 8 mois est adéquat pour un conducteur qui commet une ivresse au volant (1,75 g.o/oo) moins d'1 an après l'échéance d'un précédent retrait pour excès de vitesse, mais qui peut se prévaloir d'une grande UP en tant que chef d'une petite entreprise.