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Décision

CR.2000.0316

TA - CR.2000.0316 - 2002-01-31 - c/SA

31 janvier 2002Français12 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A. A.________, né le 18

août 1980, est titulaire d'un permis de conduire pour la catégorie CM depuis

juillet 1994 et pour les catégories A2, B, D2, E, F, G depuis février 1999. A

ce jour, il n'a fait l'objet d'aucune mesure administrative.

B. Le 26 octobre 2000, vers

09h30, A.________ a circulé sur la route cantonale

Morrens/Cheseaux-sur-Lausanne, à une vitesse de 80 km/h selon ses dires. Au

sortir d'une courbe à droite, au lieu dit "Cologny", sa voiture a

dérapé sur la gauche, puis sur la droite à la suite d'un coup de volant, a

heurté la signalisation de chantier sise à droite de la chaussée et a fait un

tonneau avant de s'immobiliser sur le toit dans un champ. Le rapport de

gendarmerie établi le 27 octobre 2000 précise que la chaussée était mouillée et

la visibilité étendue.

En raison de ces

faits, le préfet du district de Lausanne a condamné A.________ à une amende de

400 francs, ainsi qu'aux frais (prononcé du 31 janvier 2001) pour avoir "le

26 octobre 2000 à 09.30 heures à(aux) Cheseaux-sur-Lausanne, RC

Cheseaux-sur-Lausanne-Morrens, en automobile été impliqué dans un accident:

perte de maîtrise du véhicule due à une vitesse inadaptée à la configuration

des lieux et aux conditions de la route. Ce prononcé n'a pas été contesté

et est entré en force.

C. Le 16 novembre 2000, le

Service des automobiles a avisé l'intéressé qu'une mesure de retrait de permis

de conduire serait certainement prononcée pour une durée de deux mois.

A.________ a sollicité

une réduction de la durée du retrait, faisant valoir que, les transports

publics desservant médiocrement sa commune de domicile, il avait besoin de son

permis pour se rendre aux différents lieux de travail que B.________ lui

indiquait.

Par décision du 4

décembre 2000, le Service des automobiles a ordonné le retrait du permis de

conduire de l'intéressé pour une durée de deux mois, dès et y compris le 15

janvier 2001, pour avoir contrevenu à l'art. 32 de la Loi fédérale sur la

circulation routière (LCR).

D. Le 18 décembre 2000, A.________

a déposé recours contre cette décision, faisant valoir que l'espèce relevait

d'une violation simple de règles de la circulation, au sens de l'art. 16 al. 2

LCR, qu'atteint directement dans sa personne, il pouvait se prévaloir de l'art.

66 bis CP par analogie, et que le permis de conduire lui était nécessaire dans

l'exercice de ses activités professionnelles. Il conclut à ce qu'un

avertissement lui soit adressé, subsidiairement à ce que la durée du retrait de

permis soit réduite à un mois.

Le service des

automobiles a renoncé à répondre au recours.

L'effet suspensif a

été accordé le 28 décembre 2000.

Considérants

1.

Le conducteur devra

rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux

devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR). En outre, la vitesse doit être

adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du

chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la

visibilité (art. 32 al. 1, 1ère phrase LCR). Le Service des automobiles, dans

la décision attaquée, a retenu la violation de l'art. 32 al. 1 LCR. Dans son

prononcé du 31 janvier 2001, le préfet du district de Lausanne a condamné le

recourant pour violation simple de règles de la circulation, à savoir la perte

de maîtrise et la vitesse inadaptée. Ce prononcé n'a pas été contesté et les

conditions auxquelles il serait permis de s'écarter des faits ainsi retenus par

l'autorité pénale, de même que leur appréciation juridique (v. ATF 109 Ib 203

et 119 Ib 163 consid. 3c aa), ne sont en l'occurrence pas remplies.

2.

Le permis de conduire

peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la

circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public (art.

16.

al. 2, 1ère phrase, LCR); un simple avertissement pourra être donné dans les

cas de peu de gravité (2ème phrase). Le permis de conduire doit être retiré si

le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route (art. 16 al. 3 let.

a LCR). La loi fait ainsi la distinction entre le cas de peu de gravité (art.

16.

al. 2, 2ème phrase, LCR), le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2, 1ère

phrase, LCR) et le cas grave (art. 16 al. 3, let. a, LCR; cf. ATF 123 II 106

consid. 2a p. 109). Si la violation des règles de la circulation n'a pas "compromis

la sécurité de la route ou incommodé le public", l'autorité n'ordonnera

aucune mesure. S'il s'agit seulement d'un cas de peu de gravité, elle donnera

un avertissement. Si le cas est de gravité moyenne, l'autorité doit faire usage

de la faculté (ouverte par l'art. 16 al. 2 LCR) de retirer le permis de

conduire (ATF 124 II 477 consid. 2a). Dans les cas graves, qui supposent une

violation grossière d'une règle essentielle de la circulation, le retrait du

permis de conduire est obligatoire en application de l'art. 16 al. 3 let. a LCR

(ATF 123 II 109 consid. 2a).

Pour déterminer si le

cas est de peu de gravité selon l'art. 16 al. 2 LCR, il faut prendre en

considération la gravité de la faute commise et la réputation du contrevenant

en tant que conducteur de véhicules automobiles (art. 31 al. 2 OAC). La gravité

de la mise en danger du trafic n'est prise en compte que dans la mesure où elle

est significative pour la faute; ainsi, lorsque la faute est légère et que le

contrevenant jouit depuis longtemps d'une réputation sans tache en tant que

conducteur, le prononcé d'un simple avertissement n'est pas exclu même si

l'atteinte à la sécurité de la route a été grave (ATF 125 II 561). Par

ailleurs, il ne saurait être question de tenir compte des besoins professionnels

de l'intéressé, ceux-ci ne jouant un rôle que lorsqu'il s'agit de fixer la

durée du retrait (JdT 1992 I 698).

3.

Le fait que la perte de

maîtrise entraîne une sortie de route ne constitue pas en soi une indication

quant à la gravité de la faute commise, qui peut résulter d'une simple

maladresse selon les circonstances. En l'espèce, le recourant a déclaré à la

gendarmerie que, peu avant le virage en question, il avait freiné car il savait

que ce dernier était dangereux. C'est à la sortie du virage qu'il a senti

l'arrière de son véhicule partir vers la gauche. Il n'avait donc pas

suffisamment réduit sa vitesse pour négocier le virage, alors qu'il en

connaissait la nature dangereuse. Conscient du risque, le recourant a fait

preuve d'imprudence. En outre, vu que le recourant est un jeune conducteur, il

ne peut se prévaloir de bons antécédents. Ainsi, compte tenu de l'ensemble des

circonstances, le tribunal considère que la vitesse excessive et la perte de

maîtrise dont s'est rendu coupable le recourant constituent un cas de gravité

moyenne, pour lequel le prononcé d'un simple avertissement est d'emblée exclu.

Dès lors, un retrait de permis apparaît comme une mesure justifiée.

4.

Aux termes de l'art. 66

bis al. 1 CP, si l'auteur a été atteint directement par les conséquences de son

acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renoncera

à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.

Cette disposition s'appliquant par analogie en matière de retrait de permis de

conduire (ATF 126 II 196, consid. 2b, p. 200; 118 Ib 229 = JT 1992 I 693, voir

également M. Perrin, Délivrance et retrait du permis, Fribourg 1982, p. 118),

il convient d'examiner si les circonstances particulières du cas d'espèce

justifie de la prendre en considération.

Selon la jurisprudence

constante du Tribunal fédéral, l'autorité administrative ne peut s'écarter du

jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des

constatations de fait inconnues du juge pénal ou qu'il n'a pas prises en

considération, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à

un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se

heurte clairement aux faits constatés ou si le juge pénal n'a pas élucidé

toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la

violation des règles de circulation (ATF 119 Ib 158, consid. 3). En l'espèce,

le juge pénal a renoncé à appliquer l'art. 66 bis CP. Le tribunal constate

qu'il n'existe aucun des motifs définis par la jurisprudence qui lui

permettrait de s'écarter de l'appréciation du juge pénal. Aussi renonce-t-il

également à retenir l'art. 66 bis CP.

5.

Selon les art.

17.

al. 1 LCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un permis doit fixer la

durée de la mesure selon les circonstances, soit en tenant compte surtout de la

gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de

véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels

véhicules; en outre, aux termes de l'art. 17 al. 1 lit. a LCR, la durée du

retrait ne sera pas inférieure à un mois.

Le recourant avait

indiqué au Service des automobiles qu'il était employé par une entreprise de

travail temporaire, de sorte que ses lieux de travail et ses horaires variaient

constamment, et qu'il avait ainsi besoin d'une voiture vu le manque de

transports en commun dans sa commune. Dans le cadre de la présente procédure,

B.________ ressources humaines SA a confirmé que le recourant travaillait pour

elle en qualité de temporaire, qu'il était amené à se déplacer sur diverses

places de travail et que, de ce fait, il devait pouvoir disposer d'un véhicule.

Bien qu'une telle situation ne corresponde pas à une nécessité professionnelle

de conduire au sens strict de l'art. 33 al. 2 OAC (v. RDAF 1980 p. 49; 1983 p.

359), il s'agit d'une circonstance dont l'autorité doit tenir compte du point

de vue de la proportionnalité de la sanction administrative. Le Service des

automobiles a pourtant prononcé un retrait d'une durée de deux mois, soit du

double de la durée minimale prévue par la loi. Sa décision n'indique pas ce qui

motive cette sévérité accrue, violant ainsi l'art. 35 al. 2 OAC. En l'absence

de réponse au recours, le tribunal en est réduit à supposer que la raison de

cette rigueur tient au fait que le recourant est un jeune conducteur et qu'il

ne peut par conséquent pas se prévaloir d'antécédents favorables. Or, si une

bonne réputation en tant que conducteur peut conduire à une réduction de la

durée de la mesure, son absence ne saurait, a contrario, conduire

systématiquement à s'écarter du minimum légal. Le tribunal ne voit par

conséquent aucun motif de prononcer en l'occurrence un retrait de permis de

plus d'un mois.

6.

Le recourant a conclu

principalement au prononcé d'un simple avertissement, subsidiairement à la

réduction de la durée de la mesure à un mois. Dès lors qu'il n'obtient que

partiellement gain de cause, avec l'allocation de la conclusion subsidiaire,

l'émolument réduit qui doit être mis à sa charge, conformément à l'art. 55 LJPA,

peut être compensé avec les dépens, réduits également, auxquels il peut

prétendre de la part de l'Etat en vertu de la même disposition.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le

recours est partiellement admis.

II. La

décision du Service des automobiles et de la navigation du 4 décembre 2000 est

réformée en ce sens que le retrait du permis de conduire de A.________ est

retiré pour une durée d'un mois.

III. Il

n'est pas perçu d'émolument ni alloué de dépens.

Lausanne, le 31 janvier 2002

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans

les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au

Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6

LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS

173.110)