CR.2000.0327
TA - CR.2000.0327 - 2001-02-19 - c/ SA
19 février 2001Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.2000.0327
Autorité:, Date décision:
TA, 19.02.2001
Juge:
VP
Greffier:
Considérants
GN
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
ALCOOLISME
RETRAIT DU PERMIS À TITRE PRÉVENTIF
OAC-35-3
Résumé contenant:
Conducteur en état d'ébriété (1,87 o/oo), qui reconnaît l'existence d'un problème d'alcoolisme : retrait préventif confirmé, malgré le suivi médical entrepris depuis lors.