TA - CR.2001.0020 - 2001-02-19 - c/ SA

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

CR.2001.0020

Autorité:, Date décision:

TA, 19.02.2001

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

RÉCIDIVE{INFRACTION}

ALCOOLISME

IVRESSE

OAC-35-3

Résumé contenant:

Le fait que le recourant ait conduit 2 fois sous l'influence de l'alcool en l'espace de 2 ans seulement, (avec un taux d'alcoolémie de 1,54 gr.o/oo, puis de 1,95 gr.o/oo à l'éthylomètre -le résultat de la prise de sang étant contesté- suffit, selon la jurisprudence du TF, à faire naître un soupçon d'alcoolopendance. Le TA en déduit que ces faits suscitent des craintes quant au comportement du recourant vis-à-vis de l'alcool telles qu'elles justifient le retrait du permis à titre préventif.