CR.2001.0025
TA - CR.2001.0025 - 2001-11-12 - c/ SA
12 novembre 2001Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.2001.0025
Autorité:, Date décision:
TA, 12.11.2001
Juge:
PJ
Greffier:
AB
Considérants
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
CONDUITE EN ÉTAT D'IVRESSE
FIXATION DE LA PEINE
MAÎTRISE DU VÉHICULE
LCR-17-1-b
LCR-31-1
LCR-31-2
Résumé contenant:
Un retrait de trois mois est adéquat pour une jeune conductrice qui, prise de boisson, perd la maîtrise de sa voiture sur l'autoroute, dans la mesure où l'ivresse est proche du taux limite (1,02 g o/oo) que les antécédents sont bons et qu'elle peut se prévaloir d'une certaine UP.