TA - CR.2001.0045 - 2001-11-23 - c/SA

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

CR.2001.0045

Autorité:, Date décision:

TA, 23.11.2001

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

GN

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SA

DÉPASSEMENT{CIRCULATION}

EXCÈS DE VITESSE

LCR-16-3-a

OAC-33-2

Résumé contenant:

109/50 km/h. Recourant soutient qu'il doublait un camion arrêté et devais se rabattre à cause du sens inverse. Faute grave que le dépassement ne justifie pas. UP relative, un avertissement pour excès de vitesse en 1998. RPC 5 mois confirmé.