TA - CR.2001.0063 - 2001-11-26 - c/ SA

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

CR.2001.0063

Autorité:, Date décision:

TA, 26.11.2001

Juge:

PJ

Greffier:

GN

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

MAÎTRISE DU VÉHICULE

LCR-16-2

LCR-17-1-a

LCR-31-1

OAC-31-2

Résumé contenant:

Virage prononcé à droite; chaussée mouillée; perte de maîtrise (tête-à-queue à gauche; véhicule traverse les barrières de sécurité et tombe dans la rivière). Faute de moyenne gravité. 2 antécédents dont un récent, UP relative; RPC ramené de 4 à 3 mois.