TA - CR.2001.0070 - 2001-05-03 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2001.0070

Autorité:, Date décision:

TA, 03.05.2001

Juge:

PJ

Greffier:

AB

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

CIRCULATION ROUTIÈRE

MOTOCYCLETTE

RÉPRIMANDE

LCR-16-2

LCR-31-1

OAC-31-2

Résumé contenant:

Le motard qui oublie de replier la béquille avant de démarrer puis circule normalement, à vitesse modérée, mais chute dans un virage, le béquille ayant heurté le sol, ne commet qu'une faute bénigne. En dépit des antécédents ternis par un avertissement en 1997, le cas peut être considéré comme un cas de peu de gravité, la faute commise étant particulièrement légère, de sorte que seul un avertissement sera prononcé à l'encontre du recourant en lieu et place d'un retrait du permis d'un mois. Recours admis.