CR.2001.0080
TA - CR.2001.0080 - 2001-04-27 - c/ SA
27 avril 2001Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.2001.0080
Autorité:, Date décision:
TA, 27.04.2001
Juge:
PJ
Considérants
Greffier:
AB
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
MÉDICAMENT
OAC-35-3
Résumé contenant:
Le comportement désorienté de la recourante (qui, après avoir abandonné sa voiture en panne au milieu de la route la veille, ne se souvient plus de l'endroit où elle l'a laissée) ainsi que les déclarations de son médecin traitant font naître le soupçon que la recourante représente un danger pour les autres usagers de la route. Retrait préventif confirmé.