CR.2001.0101
TA - CR.2001.0101 - 2001-04-27 - c/ SA
27 avril 2001Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.2001.0101
Autorité:, Date décision:
TA, 27.04.2001
Juge:
PJ
Greffier:
AB
Considérants
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
ALCOOLISME
IVRESSE
RÉCIDIVE{INFRACTION}
TAUX D'ALCOOLÉMIE
OAC-35-3
Résumé contenant:
Conduire 2 fois sous l'influence de l'alcool en l'espace de 5 ans avec un taux d'alcoolémie de 2,18, respectivement de 2,12 g. o/oo, suffit à faire naître un soupçon d'alcoolodépendance selon la jurisprudence du TF. Retrait préventif confirmé.