TA - CR.2001.0118 - 2001-05-08 - c/ SA

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

CR.2001.0118

Autorité:, Date décision:

TA, 08.05.2001

Juge:

PJ

Greffier:

AB

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ALCOOLISME

IVRESSE

RÉCIDIVE{INFRACTION}

TAUX D'ALCOOLÉMIE

OAC-35-3

Résumé contenant:

Conduire 2 fois sous l'influence de l'alcool en l'espace d'1an avec un taux d'alcoolémie de 1,58, respectivement de 1,6 gr.o/oo suffit à faire naître un soupçon d'alcoolodépendance selon la jurisprudence du TF. Retrait préventif confirmé.