TA - CR.2001.0141 - 2001-05-23 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2001.0141

Autorité:, Date décision:

TA, 23.05.2001

Juge:

PJ

Greffier:

AB

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ÂGE

ÉQUITÉ

FRAIS{EN GÉNÉRAL}

LJPA-55-3

OAC-35-3

Résumé contenant:

Le comportement d'un conducteur de 83 ans qui fait demi-tour sur la voie d'accès de l'AR et roule à contre-sens sur la surface interdite au trafic séparant les voies de circulation de la voie d'accès suscite de sérieux doutes sur son aptitude à conduire en tout sécurité. Retrait préventif confirmé. Arrêt rendu toutefois sans frais, car le recourant, tenu par le SA dans l'ignorance de la suite de la procédure, n'avait pas d'autre choix que celui de recourir.