CR.2001.0145
TA - CR.2001.0145 - 2001-06-12 - c/ SA
12 juin 2001Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.2001.0145
Autorité:, Date décision:
TA, 12.06.2001
Juge:
PJ
Greffier:
AB
Considérants
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
ALCOOLISME
IVRESSE
RÉCIDIVE{INFRACTION}
TAUX D'ALCOOLÉMIE
OAC-35-3
Résumé contenant:
Conduire 2 fois en état d'ivresse en l'espace de 4 ans et demi avec un taux d'alcoolémie de 2,13 g.o/oo, respectivement de 1,78 g.o/oo suffit à faire naître un soupçon d'alcoolodépendance selon la jurisprudence du TF. Retrait préventif confirmé.