TA - CR.2001.0170 - 2001-12-18 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2001.0170

Autorité:, Date décision:

TA, 18.12.2001

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

GN

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

RÉCIDIVE{INFRACTION}

LCR-17-1-b

LCR-17-1-d

OAC-33-2

Résumé contenant:

Ivresse entre 1,02 o/oo et 1,10 o/oo, cinq ans et trois mois après une précédente ivresse sanctionnée par un RPC de deux mois; vu le taux d'alcoolémie de 1,10 o/oo, l'antécédent d'ivresse très proche du délai de récidive et qui joue par là un rôle aggravant, et une certaine UP, RPC 5 mois confirmé.