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Décision

CR.2001.0184

TA - CR.2001.0184 - 2003-08-22 - c/SA

22 août 2003Français10 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A. X.________, ci-après la

recourante, née le 12 avril 1945, est titulaire d'un permis de conduire les

véhicules automobiles des catégories A1, A2, B, D2, E, F et G dès le 24 mai

1977 et D1 dès le 10 mars 1997.

Le fichier des mesures

administratives du Service des automobiles la concernant mentionne un

avertissement prononcé le 23 juin 1998 pour inattention lors d'un accident

survenu le 4 mai 1998.

B. Le mercredi 11 octobre

2000, à 6h.57, de nuit, par temps de pluie, à un endroit où la visibilité est

étendue, la recourante a été impliquée dans un accident de la circulation dont

le constat établi à cette occasion par la police de la ville de Lausanne

mentionne ce qui suit :

"Au volant du

taxi Mitsubishi de son employeur, Madame X.________, qui ne faisait pas

usage de la ceinture de sécurité, quitta la station de Montétan en direction de

l'avenue d'Echallens prolongée. Arrivée au début de ce tronçon, elle ne fit pas

oeuvre de toute la prudence nécessaire à l'approche du passage de sécurité

balisé à cet endroit, malgré la présence de deux feux jaunes clignotants, et

remarqua tardivement Madame Y.________, piétonne qui traversait la

chaussée de gauche à droite par rapport à son sens de marche, au bénéfice de la

phase verte. C'est ainsi qu'un contact se produisit entre le taxi et la

piétonne, laquelle, sous l'effet du heurt, chuta au sol, avant d'être secourue

par des passants, qui la déplacèrent hors de la chaussée.

Affectée de douleurs

au fémur droit, Madame Y.________ fut prise en charge par le personnel

du Groupe sanitaire et conduite au Service des urgences du CHUV."

C. Sur le plan pénal, la

recourante a été condamnée, par un prononcé sans citation rendu par le Préfet

du district de Lausanne le 5 février 2001, à une amende de 510 fr., plus les

frais du prononcé et du rapport de police, se montant respectivement à 70 fr.

et 100 fr.

D'après les dires de

la recourante, ce prononcé est définitif.

D. Par courrier du 29 mars

2001, le Service des automobiles a informé la recourante qu'il envisageait de

prononcer à son encontre une mesure de retrait du permis de conduire d'une

durée d'un mois.

Dans le délai qui lui

a été imparti pour se déterminer, la recourante a reconnu qu'elle avait commis

une faute de circulation en faisant preuve un court instant d'inattention, mais

non pas une faute grave, en dépit de ses conséquences non négligeables. La

recourante a fait valoir au surplus l'utilité professionnelle de son permis;

chauffeur de taxi, vivant seule, elle n'a d'autre revenu que son travail : sans

permis, elle serait privée de revenu, ce qui constituerait une sanction

excessivement sévère.

Par décision du 30

avril 2001, le Service des automobiles et de la navigation a prononcé le

retrait du permis de conduire de la recourante pour une durée d'un mois dès et

y compris le 11 juin 2001. La décision relève notamment que la faute reprochée

à la recourante ne saurait permettre de qualifier le cas de peu de gravité.

E. Agissant en temps utile

par acte du 21 mai 2001, la recourante a recouru contre cette décision et

conclut à sa réforme en ce sens que seul un avertissement lui est infligé.

L'effet suspensif a

été accordé au recours le 5 juin 2001.

Le service intimé a

renoncé à se déterminer.

F. Aucune partie n'ayant

sollicité la tenue d'une audience, le Tribunal a statué par voie de

circulation.

Considérants

1.

En vertu de l'art. 33

al. 2 LCR, avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une

prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux

piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent.

Aux termes de l'art. 6

al. 1 OCR, avant d'atteindre un passage pour piétons où le trafic n'est pas

réglé, le conducteur accordera la priorité à tout piéton qui est déjà engagé

sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l'intention visible de

l'emprunter. Il réduira à temps sa vitesse et s'arrêtera, au besoin, afin de

pouvoir satisfaire à cette obligation.

Dans le cas

particulier, il faut reprocher à la recourante d'avoir violé les obligations

que lui imposent les art. 33 al. 2 LCR et 6 al. 1 OCR. En effet, dès lors qu'un

piéton était engagé sur le passage de sécurité, elle devait s'arrêter.

2.

a) Selon l'art. 16 al.

2.

LCR, le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des

infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route

ou incommodé le public. Un simple avertissement pourra être donné dans les cas

de peu de gravité. Aux termes de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR, le permis de

conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de

la route.

Selon l'art. 31 al. 2

OAC, l'avertissement peut remplacer un retrait de permis facultatif si le cas

semble être de peu de gravité, compte tenu de la faute commise et de la

réputation du contrevenant en tant que conducteur de véhicules automobiles.

L'utilité professionnelle d'un permis de conduire ne joue en revanche pas de

rôle à cet égard (ATF 105 Ib 55 - JT 1980 I 398). Par ailleurs, une réputation

d'automobiliste sans taches ne peut conduire au prononcé d'un avertissement, en

lieu et place d'un retrait de permis, que si la faute est légère (ATF 125 II

561; ATF 126 II consid. 2 lettre c; ATF 126 II 202). A ce stade, la mise en

danger n'est prise en considération que dans la mesure où elle est

significative pour la faute (ATF 125 II 561).

b) Selon la

jurisprudence du Tribunal administratif, reprenant en l'espèce celle de la

Commission de recours en matière de circulation routière (ci-après : CCRCR),

inspirée des Principes directeurs sur les mesures administratives approuvés par

la Conférence des Directeurs cantonaux de justice et police le 5 novembre 1981,

la violation de la priorité des piétons qui traversent la chaussée

réglementairement entraîne, en règle générale, si le conducteur fautif a créé

un risque majeur d'accident, le retrait obligatoire du permis. Le tribunal a

cependant jugé que même si une mise en danger abstraite, généralement admise en

cas de violation de l'art. 33 LCR, suffisait, cela ne saurait justifier

systématiquement qu'une mesure administrative soit prononcée. En effet,

l'autorité compétente doit évaluer concrètement dans chaque cas toutes les

circonstances de l'infraction, les antécédents du conducteur, et tenir compte

de son comportement dans la situation concrète pour déterminer si ce

comportement a effectivement créé dans le cas d'espèce une mise en danger (cf.

CR 1995/0273 du 3 novembre 1995, voir aussi CR 1996/0025 du 11 avril 1996). Le

Tribunal a jugé qu'un avertissement était suffisant pour sanctionner le léger

heurt du véhicule du conducteur avec une piétonne, ce comportement ayant pu

être considéré comme constitutif d'une faute légère en raison de doutes fondés

sur le déroulement de l'incident (cf. CR 2002/0087 du 28 février 2003).

c) La recourante admet

ne pas avoir respecté la priorité dont bénéficiait une piétonne engagée sur un

passage de sécurité et explique l'infraction commise par le fait qu'elle n'a

remarqué que tardivement la présence d'une personne engagée sur le passage piétons.

La faute de la recourante réside dans l'inattention dont elle a fait preuve,

alors qu'elle s'approchait d'un passage de sécurité, le matin alors qu'il

pleuvait, et qu'elle se devait dès lors de redoubler de prudence, en raison des

égards particuliers que les automobilistes doivent accorder aux piétons, compte

de leur vulnérabilité dans le trafic. La recourante ne vouait pas au trafic

toute l'attention qu'on pouvait attendre d'elle et ne maîtrisait pas les

conditions de la circulation à satisfaction; elle a méconnu les dangers d'une

situation classique du trafic urbain à l'approche d'un passage pour piétons et

ce, malgré la présence de feux clignotants; la recourante a manifestement fait

preuve d'une inattention telle, qu'elle ne permet pas de qualifier la faute de

bénigne.

Par son comportement,

la recourante a de plus créé une mise en danger concrète des autres usagers de

la route, avec accident dès lors que la piétonne a été touchée par la voiture

de la recourante et a subi une fracture du fémur; la mise en danger doit être

qualifiée de sérieuse. L'argument fondé sur le fait que le véhicule de la

recourante n'a subi aucun dégât et que dès lors le choc n'aurait été que de peu

d'importance est dénué de pertinence. La faute commise, qui n'est pas légère, et

la mise en danger ainsi créée ne permettent pas de considérer le cas d'espèce

comme étant de peu de gravité; ce qui exclut de prononcer un simple

avertissement; une mesure de retrait du permis s'impose donc; la recourante,

qui a déjà fait l'objet d'un avertissement pour inattention, ne peut au surplus

se prévaloir de bons antécédents (cf. CR 1998/0215 du 28 décembre 1998; CR

2000/0061 du 11 juin 2001; CR 2000/0111 du 11 juillet 2001; CR 2001/0113 du 22

novembre 2001; CR 2001/0083 du 22 novembre 2001; CR 2001/008 du 2 mai 2002).

3.

L'autorité qui retire

un permis doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances, soit en

tenant compte surtout de la gravité de la faute, de la réputation de

l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité

professionnelle de conduire de tels véhicules (art. 17 al. 1 LCR; art. 33 al. 2

OAC). La durée ne sera toutefois pas inférieure à un mois (art. 17 al. 1 lettre

a LCR). Le principe de la proportionnalité connaît ainsi une limite, puisqu'il

n'y a pas lieu d'examiner les conséquences pratiques d'un retrait

d'admonestation si l'autorité s'en tient au minimum légal (JdT 1978 I 401). Tel

est le cas en l'espèce, puisque l'autorité a prononcé un retrait de permis

d'une durée d'un mois. Ordonnée pour la durée minimale prévue par l'art. 17 al.

1.

lettre a LCR, la mesure attaquée doit donc être confirmée.

4.

Le recours est rejeté.

Un émolument de justice est mis à la charge de la recourante qui succombe et ne

peut prétendre à des dépens.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours est

rejeté.

II. La décision du

Département de la sécurité et de l'environnement, Service des automobiles et de

la navigation, du 30 avril 2001, est confirmée.

III. Un émolument

de 600 (six cents) francs est mis à la charge de X.________.

IV. Il n'est pas

alloué de dépens.

jc/vzLausanne, le 22 août 2003

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans

les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au

Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6

LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS

173.110)