TA - CR.2001.0185 - 2001-12-07 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2001.0185

Autorité:, Date décision:

TA, 07.12.2001

Juge:

PJ

Greffier:

GN

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

AUTOROUTE

MAÎTRISE DU VÉHICULE

NEIGE

LCR-16-2

LCR-31-1

LCR-32-1

Résumé contenant:

Perte de maîtrise sur AR; recourant qui roulait à 100/110km/h finit sa course dans le talus; chaussée recouverte de neige mouillée; vitesse inadaptée aux circonstances selon le juge pénal et le TA; RPC 1 mois confirmé.