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Décision

CR.2001.0189

TA - CR.2001.0189 - 2003-07-24 - c/SA

24 juillet 2003Français25 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A. A.________, né le 15

avril 1970, est titulaire d'un permis de conduire pour les catégories A2, B,

D2, E, F, G (depuis le 28 juin 1991) et CM (depuis le 28 mars 1984). Il a fait

l'objet : d'une mesure de retrait du permis pour une durée indéterminée

(toxicomanie et excès de vitesse), selon décision du 28 juin 1993, révoquée le

12 mars 1996; d'un avertissement pour excès de vitesse (128/100 km/h.), selon

décision du 11 août 1998; d'une mesure de retrait du permis d'une durée de deux

mois (excès de vitesse et dépassement par la droite), selon décision du 13

décembre 1999, assortie de l'obligation de suivre un cours d'éducation

routière. L'exécution de cette dernière mesure a pris fin le 31 mars 2000.

B. a) Le jeudi 1er mars

2001, vers 15h.15 de jour, s'est produit sur l'autoroute A1 un incident de la

circulation que la gendarmerie décrit ainsi dans son rapport du 5 mars 2001 :

"Nous nous engagions à la jonction de

Gland, chaussée lac, avec la voiture de service Volvo VD-99'103, lorsque nous

avons remarqué l'automobile susmentionnée pilotée par M. A.________. Il

circulait sur la voie de gauche, en talonnant une Mercedes de couleur noire. Ce

dernier véhicule était précédé par une colonne de véhicules, distante d'environ

300 mètres. A la hauteur du km 38.600, alors que nous circulions à une allure

de 110 km/h, derrière l'Opel de M. A.________, ce conducteur profita d'un

espace libre pour contourner cette Mercedes par la droite, pour la dépasser.

Peu après, sur la voie de gauche, il rattrapa une file de voitures et talonna

le dernier véhicule à une distance d'environ 10 mètres, sur plusieurs centaines

de mètres.

Au moment des faits, le trafic était de moyenne

densité. La chaussée était mouillée et les particules d'eau projetées par le

passage des véhicules restreignaient fortement la visibilité. En raison des

conditions climatiques, la différence de vitesse entre les deux voies était

d'environ 15 km/h."

A.________ a fait la

déposition suivante :

"Je circulais de Genève en direction de

Lausanne. Je roulais sur la voie de gauche entre 90 et 100 km/h. Ensuite, je me

suis rabattu à droite, puis j'ai dépassé un véhicule qui circulait sur la voie

de gauche, pas assez vite. Je reconnais la faute."

Les agents ont encore

fait la remarque suivante :

""Intercepté sur la place de

ravitaillement de La Côte, M. A.________ s'est montré correct. Il reconnut

avoir contourné une automobile par la droite pour la dépasser. Quant aux

intervalles, il n'en fit pas mention, se contentant d'être évasif à ce sujet.

il a été informé de la présente dénonciation".

Le 22 mars 2001, le

Service des automobiles a informé A.________ qu'il envisageait de prononcer à

son encontre une mesure de retrait du permis d'une durée de sept mois.

A.________ s'est

déterminé le 6 avril 2001 en soulignant son besoin professionnel de conduire :

monteur d'installations de ventilation et en constructions métalliques

indépendant, il doit pouvoir se rendre sur les chantiers, éventuellement en

urgence, avec son outillage (environ 150 kg) et des éléments de montage pris

chez les fournisseurs; à cela s'ajoute qu'il emploie deux personnes, dont

aucune n'a de permis de conduire, et qu'il les amène tous les jours de leur

domicile à leur lieu de travail.

Par décision du 7 mai

2001, le Service des automobiles a prononcé une mesure de retrait du permis

d'une durée de six mois à l'encontre de A.________.

Agissant en temps

utile par acte du 25 mai 2001, A.________ a recouru contre cette décision, dont

il demande l'annulation, subsidiairement, à ce qu'il ne soit prononcé qu'un

avertissement à son encontre. Le recourant a contesté avoir contourné un usager

par la droite pour le dépasser et n'avoir pas respecté les distances. Le

recourant a par ailleurs mis en avant les conséquences qu'aura, selon lui, un

retrait de permis, vu le besoin professionnel qu'il en a (licenciement de ses

deux employés, perte totale des revenus et de la clientèle, annonce au chômage

ou aux services sociaux, ruine définitive de son avenir professionnel car plus

aucune entreprise ne le mandaterait dans le futur sachant qu'il n'a pu remplir

ses engagements).

L'effet suspensif,

requis, a été accordé au recours.

Le Tribunal de police

de l'arrondissement de La Côte à Nyon, par jugement du 7 août 2001, a condamné

A.________ pour violation grave des règles de la circulation à 10 jours

d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et à 500 fr. d'amende avec délai

d'épreuve et de radiation de même durée. Le Tribunal de police a également révoqué

un délai d'épreuve et de radiation accordé le 12 novembre 1999 et ordonné le

maintien de l'inscription de l'amende au casier judiciaire; enfin, le Tribunal

a mis les frais de la cause par 600 fr. à la charge de A.________. Il ressort

en particulier du jugement que le casier judiciaire de A.________ contient les

condamnations suivantes :

"(...)

- 17.01.1995, Tribunal criminel de Lausanne,

infraction grave et contravention à LStup., recel, faux dans les certificats,

violation grave des règles de la circulation, violation des devoirs en cas

d'accident, circulation sous retrait du permis et usage abusif de permis, 5 ans

de réclusion et fr. 100.-- d'amende;

- 12.11.1999, Juge d'instruction Morges,

violation grave des règles de la circulation, fr. 800.-- d'amende avec délai

d'épreuve et de radiation de 2 ans."

Le juge pénal a

constaté ce qui suit :

"Selon l'accusé, il a rejoint la piste de

droite et y est resté assez longtemps jusqu'à ce que le jeu des files l'amène à

un devancement admissible au regard de l'art. 8 al. 3 OCR. Le talonnement de la

Mercedes puis de l'autre véhicule sur la piste de gauche, sont tout à fait

contestés. Enfin, le conducteur de la Mercedes roulait à 80 km/h et, utilisant

un portable, présentait un danger sur la route. Un témoin a été entendu, qui

s'est gardé de confirmer les propos de A.________; comme passager, il n'a pas

prêté l'attention nécessaire à attester la version de l'accusé. Les

déclarations de B.________ sont claires et on ne voit pas quelle raison

l'amènerait à charger l'automobiliste contre toute vérité. Les gendarmes ont vu

la scène en surplomb au moment de s'introduire sur l'autoroute; s'étant

introduits sur l'autoroute, ils ont suivi le véhicule A.________ sans autre

voiture entre eux deux; enfin, les gendarmes ont décidé d'intervenir alors que

A.________ talonnait à nouveau le prochain véhicule sur la piste de gauche. Les

distances entre véhicules sont appréciées sans difficultés par les gendarmes

qui ont leurs points de repère. Enfin, il n'y avait pas d'équivoque au sujet du

dépassement; il ne s'agissait en aucune manière d'un devancement par jeux de

files.

L'opposition contient d'ailleurs des

contestations qui ne figurent nullement dans l'audition devant le Juge

instructeur, pas davantage dans l'audition par les gendarmes. L'accusé a

maintenu son opposition sans doute dans la crainte de la décision

administrative sur le retrait du permis de conduire".

La Cour de cassation

du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par A.________ et confirmé le

jugement de première instance, selon dispositif exécutoire du 27 décembre 2001.

Les motifs de l'arrêt ont été notifiés le 20 mars 2002. Le 12 juin 2002, la

Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il

était recevable, le recours de droit public interjeté par A.________ et déclaré

irrecevable son pourvoi en nullité.

b) Le mardi 28 août

2001, vers 11h.05, de jour, sur la route du Vignoble à Vinzel, s'est produit un

accident impliquant A.________; le rapport de gendarmerie du 24 septembre 2001

décrit comme il suit les événements :

"M. A.________ circulait dans la localité

de Vinzel, en direction de Genève, à une vitesse supérieure à celle

généralisée, selon les dires des témoins, MM. C.________ et D.________. En

outre, d'après les propos de ce dernier, M. A.________ a cherché un objet dans

l'habitacle, raison pour laquelle ce conducteur a laissé dévier son auto à

gauche, empiétant ainsi sur la voie de circulation opposée, où il a heurté

quasi frontalement la voiture pilotée par M. E.________ qui arrivait

normalement sur sa partie de route. Suite au choc, cette dernière a été

repoussée sur près de deux mètres, en effectuant un quart de tour à gauche,

pour terminer sa course contre une barrière de protection d'habitation sise à

l'extrémité du trottoir, l'avant contre l'Opel A.________".

Le 4 septembre 2001,

A.________ a fait la déposition suivante:

"(...) Dans cette dernière localité

(Vinzel), je circulais à 50 km/h. Ebloui par le soleil et trop proche du muret

droit, je me suis écarté à gauche. Je n'ai pas eu l'impression d'empiéter sur

la ligne de direction, puis ce fut le choc. Suite à ce dernier, je me suis

extrait seul de l'habitacle. J'étais attaché et je souffre de diverses

contusions au thorax et au bras gauche. En plus, j'ai trois dents cassées, la

rotule du genou droit fissurée et je me suis fait recoudre à la tempe

droite".

E.________, entendu

téléphoniquement le 1er septembre 2001, a déclaré :

"Je me suis engagé sur l'autoroute à

Lausanne dans le but de me rendre à Neuchâtel. Remarquant que je m'étais trompé

d'itinéraire, je suis sorti à Gland. J'ai ensuite poursuivi mon chemin en

prenant la route de l'Etraz, afin de reprendre la direction de Cossonay. Arrivé

dans la localité de Vinzel, je suivais correctement un véhicule, sur ma voie, à

une vitesse de 50 km/h. J'ai tout à coup ressenti un choc, puis je ne me

souviens plus de la suite. Je n'ai rien vu arriver. J'étais attaché et me suis

extrait seul de l'habitacle. J'ai subi une opération, parce que j'ai trois

côtes cassées, un poumon perforé, ainsi que des hématomes à la tête et à la

jambe gauche".

D.________, passager

avant de l'auto A.________, entendu téléphoniquement le 31 août 2001, a déclaré

ce qui suit :

"M. A.________ circulait à une allure de

60 km/h sur la route cantonale et a continué à la même vitesse dans le village

de Vinzel, mais je n'en suis pas sûr. Dans ce village, M. A.________ a

cherché quelque chose dans ses poches, puis dans l'habitacle. Ensuite le

véhicule a dévié à gauche. L'Opel Corsa, arrivant sur la voie opposée, roulait

aussi très vite à gauche sur sa partie de route. Quant au siège arrière de

l'auto, il était redressé, donc M. F.________ était correctement assis. J'étais

attaché. J'ai des hématomes à la jambe et au bras gauches, ainsi qu'au

thorax".

F.________, passager

arrière de l'auto A.________, entendu le même jour a déclaré :

"Nous avons quitté un chantier à Bursins

et roulions en direction de Vinzel. Je ne peux pas vous donner de précision

concernant la vitesse. Dans cette dernière localité, M. A.________ a peut-être

cherché quelque chose dans le vide-poches à droite, puis la voiture a dévié à

gauche, sur la voie opposée, et a heurté l'Opel Corsa. Passager arrière, le

chargement m'est venu dessus. Je me suis extrait seul de l'habitacle. Je

n'étais pas attaché et j'ai des douleurs au dos, ainsi que des contusions à la

tête et à la main droite.

C.________, habitant

de Bursins, a fait la déposition qui suit :

"Je circulais de Bursins en direction de

Vinzel. L'Opel Astra break s'est engagée devant moi sur la route de l'Etraz en

me coupant la route, sans toutefois me gêner. Peu avant la localité de Vinzel,

j'ai ralenti pour rouler à la limitation de 50 km/h, cependant que le véhicule

susmentionné n'a pas ralenti et m'a distancé. Puis, j'ai vu que cette auto

déviait à gauche et a percuté l'Opel Corsa".

G.________ a déclaré :

"Au guidon de mon cycle, je roulais de

Luins vers Bursins. Une Opel Corsa bleue m'a dépassé normalement et a réintégré

sa voie. Plus loin, j'ai vu arriver, en face, une voiture bleue dévier sur la voie

de circulation de l'Opel qui m'a dépassé et ce fut le choc."

La gendarmerie a fait

la remarque suivante s'agissant de la ceinture de sécurité :

"Seul M. F.________ a déclaré en faire

usage. Cependant, au vu des blessures et contusions de M. A.________ ainsi que

du pare-brise étoilé de son véhicule, il est peu probable que ce dernier l'ait

utilisée".

Au lieu de l'accident,

la chaussée est rectiligne et d'une largeur de 6,97 mètres; la route était

sèche et la visibilité étendue. Les agents ont constaté "deux traces

creuses" sur la voie de circulation empruntée par l'auto E.________.

Le 17 octobre 2001, le

Service des automobiles a informé A.________ qu'il envisageait de prononcer à

son encontre une mesure de retrait du permis d'une durée de deux mois.

L'intéressé s'est

déterminé le 27 octobre 2001 en mettant en avant son besoin professionnel de

conduire.

Par décision du 19

novembre 2001, le Service des automobiles a prononcé à l'encontre de A.________

une mesure de retrait du permis d'une durée d'un mois, dès et y compris le 17

avril 2002.

Agissant en temps

utile par acte du 17 décembre 2001, A.________ a recouru contre cette décision,

dont il a demandé l'annulation et, subsidiairement, à ce que ne soit prononcé à

son encontre qu'un avertissement. Il a également requis que l'effet suspensif

soit accordé au recours. Le recourant conteste entièrement l'état de fait

retenu dans le rapport de gendarmerie et soutient que les déclarations des

passagers F.________ et D.________ qui y sont relatées ne correspondent pas à

ce qui a été dit. A.________ a par ailleurs contesté l'appréciation faite de sa

déclaration quant au port de la ceinture de sécurité : si l'agent avait fait

part de ses doutes, le recourant lui aurait expliqué que le pare-brise était

déjà fendu à cause d'une manipulation de chargement, bien avant l'accident. Le

recourant s'est par ailleurs exprimé comme il suit :

"De plus, je n'ai à aucun moment relâché

mon attention sur la route ni perdu la maîtrise de mon véhicule. La manoeuvre

que j'ai effectuée avait pour but de m'écarter du bord droit de la chaussée car

à cet endroit il y a l'entrée d'une résidence. Le mur devant la résidence et le

virage sur la droite la précédant, cachent la visibilité sur l'éventuelle

sortie d'un véhicule ou d'un piéton. Cette position de conduite est d'ailleurs

préconisée par l'art. 7 al. 2 de l'OCR. J'ai bien vu le véhicule de E.________

qui arrivait en face, à cet instant, j'étais persuadé que je n'empiétais pas

sur la chaussée opposée et que la distance pour le croisement était suffisante,

Malheureusement le véhicule de M. E.________est resté au milieu de la chaussée

et ce fut le choc.

Le témoignage de M. E.________ tel qu'il

apparaît dans le rapport de gendarmerie démontre manifestement que ce monsieur

n'était pas attentif à la circulation alentours, comme il le dit lui-même :

" ... Je m'étais trompé d'itinéraire ... Je n'ai rien vu arriver." Il

est évident que quelqu'un qui se trompe d'itinéraire va porter toute attention

à la recherche de son nouvel itinéraire au détriment des autres usagers de la

route. On remarquera que M. E.________ a notamment contrevenu à l'art. 26 al. 2

de la LCR, entre autres.

Après le choc, les deux véhicules se sont

arrêtés quasi instantanément, contrairement à ce qui est dit dans le rapport de

gendarmerie. La différence de poids entre les deux véhicules, le mien étant

plus gros et chargé de matériel démontre que l'auto de M. RAUBER arrivait

plus vite que la mienne".

C. Les causes CR 2001/0189

(décision du 7 mai 2001) et CR 2001/0396 (décision du 19 novembre

2001) ont été jointes sous la première référence, selon avis du 14 janvier

2002.

L'effet suspensif a

été accordé le 2 avril 2002.

Le Tribunal a statué à

huis clos.

Considérants

1.

Selon la jurisprudence

du Tribunal fédéral, l'art. 68 ch. 2 CP, qui règle les cas de concours

d'infractions, doit être appliqué par analogie pour fixer la durée du retrait,

en particulier lorsque la nouvelle infraction à juger a été commise avant un

retrait de permis déjà ordonné : le cas échéant, une "mesure

additionnelle" (ou "complémentaire") doit être prononcée de

manière à ce que le conducteur ne soit pas plus sévèrement traité que si les

divers motifs de retrait avaient fait l'objet d'une seule mesure administrative

(ATF 113 Ib 53, mal traduit au JT 1987 I 404 no 15). Toutefois, l'autorité doit

prononcer une mesure indépendante de la précédente lorsque l'infraction à

sanctionner est postérieure au prononcé de la mesure précédente, quelle que

soit la date de l'entrée en force de cette précédente mesure suite au recours

dont elle a fait l'objet (CR 1993/0388 du 7 février 1994 et les références

citées; ATF 122 II 181, JT 1996 I 706; ATF 124 II 39). Le recourant se trouve

dans cette seconde hypothèse, si bien que les événements incriminés doivent

être examinés séparément.

A. Incident du 1er mars 2001 :

2.

L'autorité

administrative compétente pour ordonner le retrait du permis de conduire ne

peut s'écarter, sauf exceptions, des constatations de fait d'un jugement pénal

entré en force. Elle est notamment liée par les constatations de fait du

jugement pénal lorsque celui-ci a été rendu au terme d'une procédure publique

ordinaire au cours de laquelle les parties ont été interrogées et des témoins

entendus, à moins que l'inexactitude de ces faits ne ressorte clairement des

circonstances (ATF 119 Ib 163 consid. 3c, JdT 1994 I 675; ATF 121 II 217

consid. 3a, JdT 1996 I 694). Lorsque l'appréciation juridique dépend

étroitement de l'appréciation de faits que le juge pénal, pour avoir

personnellement interrogé l'inculpé, connaît mieux que l'autorité

administrative, celle-ci, en appliquant le droit, sera également liée par la

qualification juridique des faits du jugement pénal (ATF 119 Ib 163 consid. 3c,

JdT 1994 I 675).

Au vu du jugement

pénal, le recourant s'est rendu coupable d'infraction aux art. 35 al. 1 LCR, 8

al. 3 OCR et 12 al. 1 OCR. L'art. 35 al. 1 LCR prescrit que les croisements se

font à droite et les dépassements à gauche. Selon l'art. 8 al. 3 OCR, dans la

circulation en files parallèles et, à l'intérieur des localités, sur les routes

marquées de plusieurs voies pour une même direction, il est permis de devancer

des véhicules par la droite, sauf si ces véhicules s'arrêtent pour laisser la

priorité à des piétons, il est cependant interdit de contourner des véhicules

par la droite pour les dépasser. Enfin, lorsque des véhicules se suivent, le

conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède,

afin de pouvoir s'arrêter en temps utile en cas de freinage inattendu (art. 12

al. 1 OCR).

3.

Selon l'art. 16 al. 2

LCR, le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des

infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route

ou incommodé le public. Un simple avertissement pourra être donné dans les cas

de peu de gravité. Aux termes de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR, le permis de

conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de

la route.

En l'espèce, le juge

pénal - qui a entendu le recourant et procédé à une instruction complète - a

retenu une violation grave des règles de la circulation routière. Le Tribunal

de céans n'a pas de raison de s'écarter de cette appréciation et des

considérants motivés du juge de police, dont l'arrêt a par ailleurs été

confirmé par la Cour de cassation du Tribunal cantonal. Une mesure de retrait

de permis s'impose donc, fondée sur l'art. 16 al. 3 LCR.

Aux termes de l'art.

17.

al 1 lettre c LCR, l'autorité qui retire un permis de conduire fixera la

durée de ce retrait selon les circonstances; cependant elle sera de six mois au

minimum si le permis doit être retiré au conducteur pour cause d'infraction

commise dans les deux ans depuis l'expiration du dernier retrait. Le recourant

a déjà été sanctionné par un retrait du permis de conduire pour deux mois (pour

excès de vitesse et dépassement par la droite), mesure dont l'exécution a pris

fin le 31 mars 2000.

La récidive dans le

délai de deux ans suppose que le second retrait intervient pour l'un des motifs

obligatoires de l'art. 16 al. 3 LCR (en revanche, le premier retrait peut avoir

été ordonné sur la base de l'art. 16 al. 2 LCR, ce point est donc indifférent -

Bussy/Rusconi, op. cit., n. 2.3 ad art 17 LCR).

Le recourant, qui a

commis une faute grave dans le délai de deux ans après l'échéance de la

précédente sanction, est en état de récidive au sens de l'art. 17 al. 1 lettre

c LCR. Le durée minimale de la mesure de retrait est donc dans son cas de six

mois, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les conséquences pratiques du

retrait, notamment au regard de l'utilité professionnelle du permis. La

décision du service intimé, qui s'en tient à ce minimum légal de six mois, ne

peut par conséquent qu'être confirmée.

B. Accident du 28 août 2001 :

4.

N'étant pas présent

lors de l'interrogatoire des témoins, le recourant ne peut utilement se

prononcer sur ce qu'ils auraient dit ou non aux gendarmes; ses critiques à ce

sujet sont sans pertinence; il n'y a par ailleurs rien à tirer de ce que les

gendarmes auraient mal instruit les questions du port de la ceinture de sécurité

(qui n'est pas en cause ici) ou de l'effet du choc, qui aurait repoussé le

véhicule heurté sur près de 2 m., car cet élément est sans incidence sur le

sort du litige. Par ailleurs, le fait que E.________ se soit trompé

d'itinéraire ne signifie pas qu'il ait été inattentif à la circulation; on voit

au contraire que ce conducteur était parfaitement orienté et avait opté pour un

itinéraire de remplacement; on est loin de l'image d'un chauffeur à la

recherche d'indications sur sa position et les directions à suivre que voudrait

en donner le recourant. Quant à prétendre que E.________ n'occupait pas sa

place sur la chaussée et roulait trop au centre, le Tribunal relève que cette

version des faits n'est corroborée par aucun témoignage; en particulier, C.________

a très clairement affirmé que le recourant avait dévié de sa route; G.________

a également rendu compte que le véhicule A.________ avait dévié de sa

trajectoire. Il n'est dès lors pas établi que E.________ a empiété sur la voie

empruntée par le recourant. Le témoin Brütsch, qui s'est fait distancer par le

véhicule, a par ailleurs exposé que le recourant n'avait pas ralenti à l'entrée

dans la localité. Le Tribunal fait sien dans son entier l'état de fait retenu

dans le rapport de gendarmerie du 24 septembre 2001; en particulier, rien ne

montre que la perte de maîtrise du véhicule soit due à autre chose qu'au

comportement du recourant : la chaussée était rectiligne et la visibilité

étendue.

5.

a) L'art. 31 al. 1 LCR

prescrit que le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule, de

façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Le conducteur vouera

son attention à la route et à la circulation; il évitera toute occupation qui

rendrait plus difficile la conduite du véhicule; il veillera en outre à ce que

son attention ne soit distraite ni par la radio ni par tout autre appareil

reproducteur de son (art. 3 al. 1 OCR). Dans les localités, la vitesse maximale

autorisée est de 50 km/h., lorsque les conditions de la route, de la

circulation et de la visibilité sont favorables (art. 4a al. 1 lettre a OCR).

En l'occurrence, la

violation des art. 31 LCR et 3 al. 1 OCR est réalisée : le recourant, par

défaut d'attention, n'est pas resté constamment maître de sa direction.

La loi fait une

distinction entre le cas de peu de gravité (art. 16 al. 2, 2ème phrase, LCR),

le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2, 1ère phrase, LCR) et le cas grave

(art. 16 al. 3, let. a, LCR; cf. ATF 123 II 106 consid. 2a p. 109). Si la

violation des règles de la circulation n'a pas "compromis la sécurité de

la route ou incommodé le public", l'autorité n'ordonnera aucune mesure.

S'il s'agit seulement d'un cas de peu de gravité, elle donnera un

avertissement. Si le cas est de gravité moyenne, l'autorité doit faire usage de

la faculté (ouverte par l'art. 16 al. 2 LCR) de retirer le permis de conduire

(ATF 124 II 477 consid. 2a). Dans les cas graves, qui supposent une violation

grossière d'une règle essentielle de la circulation entraînant un danger

concret ou un danger abstrait accru, le retrait du permis de conduire est

obligatoire en application de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR (ATF 123 II 109

consid. 2a).

Selon l'art. 31 al. 2

OAC, l'avertissement peut remplacer un retrait de permis facultatif si le cas

semble être de peu de gravité, compte tenu de la faute commise et de la

réputation du contrevenant en tant que conducteur de véhicules automobiles.

L'utilité professionnelle d'un permis de conduire ne joue en revanche pas de

rôle à cet égard (ATF 105 Ib 55 - JT 1980 I 398). Par ailleurs, une réputation

d'automobiliste sans taches ne peut conduire au prononcé d'un avertissement, en

lieu et place d'un retrait de permis, que si la faute est légère (ATF 125 II

561; ATF 126 II 192 consid. 2 lettre c; ATF 126 II 202). A ce stade, la mise en

danger n'est prise en considération que dans la mesure où elle est

significative pour la faute (ATF 125 II 561).

c) Il faut reprocher

au recourant, qui a eu une activité accessoire en conduisant, de ne pas avoir

voué toute son attention à la circulation avec, pour conséquence, une perte du

contrôle de sa trajectoire; il faut également relever un léger excès de

vitesse. Dans ces conditions, la faute du recourant doit être qualifiée de

moyennement grave. Par ailleurs, l'infraction a été commise dans une localité,

entraînant par là une mise en danger accrue de la sécurité de la circulation à

une heure où les usagers ne sont pas rares; un accident s'en est suivi. Le

recourant s'étant rendu coupable d'une sérieuse mise en danger de la route,

imputable à une faute qui n'est pas légère, l'art. 16 al. 2 LCR est applicable.

Au vu des inscriptions au registre des conducteurs et au casier judiciaire, le

recourant ne peut en outre pas se prévaloir d'une bonne réputation comme

automobiliste. L'avertissement est donc exclu, si bien qu'une mesure de retrait

du permis s'impose ici aussi (cf. à titre de comparaison : CR 2001/0042 du 10

avril 2001; CR 1993/0216 du 31 août 1993).

6.

L'autorité qui retire

un permis doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances, soit en

tenant compte surtout de la gravité de la faute, de la réputation de

l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité

professionnelle de conduire de tels véhicules (art. 17 al. 1 LCR; art. 33 al. 2

OAC). La durée ne sera toutefois pas inférieure à un mois (art. 17 al. 1 lettre

a LCR). Le principe de la proportionnalité connaît ainsi une limite, puisqu'il

n'y a pas lieu d'examiner les conséquences pratiques d'un retrait

d'admonestation si l'autorité s'en tient au minimum légal (JdT 1978 I 401). Tel

est le cas en l'espèce, puisque l'autorité a prononcé un retrait de permis

d'une durée d'un mois. Ordonnée pour la durée minimale prévue par l'art. 17 al.

1.

lettre a LCR, la mesure attaquée doit donc être confirmée.

7.

Entièrement débouté, le

recourant aura à supporter les frais de justice.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Les recours

sont rejetés.

II. Les décisions

du Département de la sécurité et de l'environnement, Service des automobiles

et de la navigation, du 7 mai 2001 et du 19 novembre 2001 sont confirmées.

III.- Un émolument

de justice de 1'000 (mille) francs est mis à la charge de A.________.

Lausanne, le 24 juillet 2003

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans

les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au

Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6

LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS

173.110)

TA - CR.2001.0189 - 2003-07-24 - c/SA | Lexipedia