TA - CR.2001.0190 - 2001-10-30 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2001.0190

Autorité:, Date décision:

TA, 30.10.2001

Juge:

PJ

Greffier:

AB

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ALCOOLISME

EXPERTISE MÉDICALE

RETRAIT DE SÉCURITÉ

LCR-14-2-c

LCR-17-1bis

OAC-33-1

Résumé contenant:

Critères diagnostiques de l'alcoolisme: les experts ont utilisés les critères du DSM-IV concernant l'abus d'une substance mais n'auraient-ils pas dû utiliser ceux de la dépendance d'une substance ? Question ouverte, les critères de l'abus n'étant même pas réalisés. Admission du recours, les médecins n'ayant pas conclu que le recourant serait dépendant. Il est en tout cas absurde de considérer qu'une ivresse au volant réalise simultanément 2 critères (conduite dangereuses et problèmes judiciaires).