CR.2001.0208
TA - CR.2001.0208 - 2001-06-29 - c/SA
29 juin 2001Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.2001.0208
Autorité:, Date décision:
TA, 29.06.2001
Juge:
PJ
Considérants
Greffier:
AB
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/SA
OAC-35-3
Résumé contenant:
Le comportement inhabituel et dangereux de la recourante (qui a entraîné un séjour à Cery) la fait apparaître comme une source de danger pour les autres usagers, ce qui justifie le retrait préventif de son permis. Arrêt rendu sans frais, car le SA a tenu la recourante dans l'ignorance de la suite de la procédure, alors qu'il devait poursuivre l'instruction sans désemparer.