CR.2001.0213
TA - CR.2001.0213 - 2001-07-06 - c/ SA
6 juillet 2001Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.2001.0213
Autorité:, Date décision:
TA, 06.07.2001
Juge:
PJ
Greffier:
Considérants
AB
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
ALCOOLISME
IVRESSE
RÉCIDIVE{INFRACTION}
OAC-35-3
Résumé contenant:
Conduire 3 fois en état d'ivresse (taux d'alcoolémie compris entre 1,4 et 2,1) en l'espace de 3 ans et demi suffit à faire naître un soupçon d'alcoolodépendance selon la jurisprudence du TF. Confirmation du retrait préventif.