TA - CR.2001.0228 - 2001-09-07 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2001.0228

Autorité:, Date décision:

TA, 07.09.2001

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ALCOOLISME

TAUX D'ALCOOLÉMIE

OAC-35-3

Résumé contenant:

Les antécédents de la recourante, le taux d'alcoolémie très élevé, ainsi que son hospitalisation dans une institution spécialisée constituent des éléments objectifs qui la font apparaître comme une source de danger particulière pour la circulation routière, de sorte que la mesure de retrait préventif est justifiée et ne peut qu'être confirmée.