TA - CR.2001.0248 - 2001-12-14 - c/SA

Faits

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N° affaire:

CR.2001.0248

Autorité:, Date décision:

TA, 14.12.2001

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

GN

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SA

RÉCIDIVE{INFRACTION}

LCR-17-1-b

LCR-17-1-d

OAC-33-2

Résumé contenant:

Ivresse entre 1,55 et 1,71 o/oo un peu moins de 7 ans après une précédente ivresse sanctionnée par un retrait de 5 mois; taux d'alcoolémie et UP équivalents dans les deux cas, mais antécédents plus chargés à cause de la première infraction; RPC 5 mois confirmé. (RECOURS PARTIELLEMENT ADMIS PAR LE TRIBUNAL FÉDÉRAL).