TA - CR.2001.0249 - 2001-10-01 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2001.0249

Autorité:, Date décision:

TA, 01.10.2001

Juge:

VP

Greffier:

Considérants

GN

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ALCOOLISME

RETRAIT DU PERMIS À TITRE PRÉVENTIF

TAUX D'ALCOOLÉMIE

OAC-35-3

Résumé contenant:

Le rec. paraît présenter une importante tolérance qui lui aurait donné l'impression qu'il était en état de conduire en dépit d'un taux de 2,02 o/oo. Antécédent datant de 4 mois. Retrait préventif confirmé.