TA - CR.2001.0289 - 2001-10-01 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2001.0289

Autorité:, Date décision:

TA, 01.10.2001

Juge:

VP

Greffier:

Considérants

GN

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ALCOOLISME

RETRAIT DU PERMIS À TITRE PRÉVENTIF

OAC-35-3

Résumé contenant:

Conduire pour la 3ème fois sous l'influence de l'alcool (avec un taux de 1,85 o/oo) en heurtant 3 voitures stationnées, pour s'engager ensuite sur la voie ferrée, justifie le soupçon de l'alcoolodépendance. Retrait préventif confirmé.