TA - CR.2001.0319 - 2002-01-31 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2001.0319

Autorité:, Date décision:

TA, 31.01.2002

Juge:

VP

Greffier:

Considérants

GN

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ADAPTATION DE LA VITESSE

CONDITIONS DE CIRCULATION

LCR-32-1

OAC-31-2

Résumé contenant:

Conducteur en léger excès de vitesse (90/80 km/h), qui, par pluie au sortir d'un virage, heurte, malgré un freinage d'urgence, un convoi agricole qui s'engageait. La vitesse du recourant était inadaptée aux circonstances et à la visibilité. Retrait d'un m ois remplacé par un avertissement, en l'absence d'indice d'une imprudence caractérisée et vu les antécédents relativement bons (permis depuis 1997).