CR.2001.0335
TA - CR.2001.0335 - 2001-11-16 - c/ SA
16 novembre 2001Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.2001.0335
Autorité:, Date décision:
TA, 16.11.2001
Juge:
PJ
Greffier:
Considérants
AB
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
ALCOOLISME
RETRAIT DU PERMIS À TITRE PRÉVENTIF
OAC-35-3
Résumé contenant:
Le fait que le recourant ait conduit 2 fois en état d'ivresse (1,67, puis 1,66 g.o/oo) en l'espace de 2 ans et 8 mois suffit à faire naître le soupçon de dépendance à l'alcool, selon la jurisprudence du TF, dont on déduit que, dans ce cas, les craintes suscitées par le comportement du recourant sont telles qu'elles justifient un retrait préventif de son permis de conduire.