TA - CR.2002.0012 - 2002-02-28 - c/SA

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N° affaire:

CR.2002.0012

Autorité:, Date décision:

TA, 28.02.2002

Juge:

DH

Greffier:

NN

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SA

ALCOOLISME

RETRAIT DU PERMIS À TITRE PRÉVENTIF

OAC-35-3

Résumé contenant:

2,72 o/oo, d'où retrait préventif du permis de conduire. R.R.

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt

du 28 février 2002

sur le recours interjeté par X.________, à

Y.________,

contre

la décision du Département de la sécurité et

de l'environnement, Service des automobiles et de la navigation (SAN),

du 17 janvier 2002 ordonnant le retrait préventif de son permis de conduire et

lui interdisant de piloter des cyclomoteurs.

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition

de la section: M. Jean-Claude

de Haller, président; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Jean-Claude Maire, assesseurs.

Greffier: Mme Nathalie Neuschwander.

constate ce qui suit en fait et en

droit :

- vu le dossier

du SAN dont il résulte qu'X.________ a circulé le 21 décembre 2001 à 01h.15 en

étant prise de boisson et perdu la maîtrise de son véhicule, la prise de sang

effectuée à 02h.20 ayant révélé un taux d'alcoolémie de 2,72 gr. o/oo au

minimum,

- vu la saisie

du permis de conduire de l'intéressée,

- vu la décision

du SAN du 17 janvier 2002 ordonnant le retrait préventif du permis de conduire

de la prénommée et lui interdisant de piloter des cyclomoteurs et ordonnant la

mise en oeuvre d'une expertise appropriée, au regard du taux d'alcoolémie élevé

constaté lors de l'interpellation de la police et des craintes qu'elle ne

souffre d'un penchant pour l'alcool,

- vu le recours

formé le 21 janvier 2002 par X.________ concluant implicitement à l'annulation

de la décision du SAN,

- vu l'art. 35a

de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure

administratives (LJPA);

Faits

- considérant

qu'aux termes de l'art. 35 al. 3 OAC, le permis de conduire peut être retiré

immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient

été élucidés,

- que le

prononcé d'un retrait préventif suppose la réalisation de deux conditions, à savoir

d'une part l'existence de craintes importantes sur la capacité de conduire du

conducteur concerné et d'autre part, un caractère d'urgence à écarter

immédiatement le conducteur de la circulation,

- que selon les art. 14 al. 2 lit. c et 16 al.

1 LCR, le permis de conduire doit être retiré au conducteur qui s'adonne à la

boisson,

- que d'après la jurisprudence du Tribunal

fédéral, un conducteur doit faire l'objet d'un examen de son aptitude à la

Considérants

conduite automobile lorsqu'il a circulé avec un taux d'alcoolémie de 2,5 gr.

o/oo ou plus, même s'il n'a pas commis d'infraction de cette nature dans les

cinq ans qui précèdent (ATF 126 II 185),

- que conformément à cette jurisprudence,

l'aptitude à la conduite automobile de la recourante, qui a circulé avec un

taux d'alcoolémie de 2,72 o/oo, doit être vérifiée, même si la recourante

conteste être alcoolique,

- qu'en effet, l'importance de l'alcoolémie

constatée nécessite de s'assurer qu'elle ne s'adonne à la boisson,

- que le retrait préventif du permis de

conduire est une mesure provisionnelle qui doit être confirmé dans l'attente du

résultat de l'expertise à mettre en oeuvre,

- que l'intérêt public à la sécurité du trafic

l'emporte manifestement sur les intérêts privés de la recourante qui a besoin

de son véhicule pour se rendre au travail,

- que le recours apparaît ainsi d'emblée

manifestement mal fondé et peut être rejeté sans autre mesure d'instruction

(art. 35a LJPA), aux frais de la recourante qui succombe, selon l'art. 55 al. 1

LJPA.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours est

rejeté.

II. La décision

rendue le 17 janvier 2002 par le Département de la sécurité et de

l'environnement, Service des automobiles et de la navigation est confirmée.

III. Un émolument

de 300 (trois cents) francs est mis à la charge de la recourante.

Lausanne, le 28 février 2002

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans

les dix jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif

au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et

6 LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS

173.110).