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Décision

CR.2002.0285

TA - CR.2002.0285 - 2002-12-24 - c/ SA

24 décembre 2002Français11 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A. A.________, né en 1964,

est titulaire d'un permis de conduire pour voitures depuis 1982 et d'un permis

de conduire pour poids-lourds depuis 1983. Le fichier des mesures

administratives ne contient aucune inscription à son sujet.

B. Le 20 octobre 2002, la

gendarmerie vaudoise a établi un rapport dénonçant A.________ pour ivresse au

volant, commise le 18 octobre 2002, vers 03h00, à X.________. Ce rapport a la

teneur suivante :

"Avis

A 0310, Mme B.________, domiciliée à

X.________, au lieu-dit ********, signalait à notre centrale d'engagement et de

transmissions que son mari se battait avec des cambrioleurs dans son atelier,

sis au rez-de-chaussée de son habitation.

Exposé des faits

A la suite de cet avis, nous nous sommes

immédiatement rendus sur les lieux, où nous avons constaté que la voiture de

tourisme VD-1********, de marque ********, était stationnée devant cette

habitation, feux de position enclenchés et moteur encore chaud. Quelques

instants plus tard, nous avons été rejoints par M. B.________, lequel nous

déclara d'emblée que son épouse avait cru entendre des cambrioleurs, mais qu'en

fait, il s'agissait de la visite de deux amis. Il précisa que ces derniers

étaient arrivés à bord de ladite********, dans le but de boire un verre. Peu

après, sous la conduite de M. B.________, nous avons pénétré dans l'atelier et

avons rencontré deux individus passablement avinés. Le premier, identifié, en

la personne de M. C.________, nous expliqua qu'il venait d'arriver sur les

lieux à bord de la ********, dans laquelle il avait pris place comme passager.

Quant au deuxième, lequel identifié ultérieurement en la personne de M.

A.________, nous l'avons prié de se légitimer, ce qu'il refusa catégoriquement

de faire. Dès lors, nous avons réitéré notre sollicitation, à la suite de

laquelle M. A.________ adopta un comportement agressif et particulièrement

menaçant à notre égard. Pour des raisons évidentes de sécurité, nous lui avons

intimé l'ordre de sortir de cet atelier, où plusieurs outils contondants se

trouvaient à la portée de ses mains. Campant toujours dans son obstination,

nous avons été contraints d'utiliser la force afin de l'entraver au moyen de

menottes. Par la suite, il fut conduit au centre de police de la Blécherette.

Durant tout le trajet, l'intéressé ne cessa de nous insulter copieusement, en

nous traitant notamment d'enculés. Dans son monologue, il ajouta qu'un bon flic

était un flic mort. Arrivé dans nos locaux, M. A.________ reconnut être le seul

conducteur de la ******** et que M. C.________ avait pris place comme passager.

Peu après, il fut soumis à un test à l'éthylomètre, lequel se révéla positif.

Si l'on se réfère à la déclaration de M. C.________, le conducteur aurait

consommé un verre de vin rouge chez M. B.________ à X.________, avant notre

arrivée, vers 0330. Relevons que l'usager en question avait quitté Chexbres aux

environs de 0230.

(...)

Prise de sang et examen médical

Vers 0430, le Dr D.________, 1003 Lausanne,

avenue de ********, a procédé à l'examen médical. Au cours de celui-ci, M.

A.________, qui se montra particulièrement agressif envers ce praticien, refusa

la prise de sang et déchira le rapport médical.

Le test à

l'éthylomètre effectué à 04h45 a révélé un taux d'alcoolémie de 2,7 gr.. Un second test, effectué à 05h20, a révélé un taux d'alcoolémie de

2,20 gr. . Le permis de conduire de A.________ a été saisi

sur le champ. Dans son procès-verbal d'audition, A.________ a déclaré qu'il

avait consommé du vin, de la bière et du whisky sans pouvoir en préciser la

quantité et le moment et qu'il n'avait pas consommé d'autres boissons

alcooliques avant l'intervention de la police à ********. Il a également admis

qu'il avait conduit durant la soirée.

C. Par décision du 4

novembre 2002 , le Service des automobiles a ordonné le retrait du permis de

conduire de A.________ à titre préventif et l'a informé qu'il poursuivrait

l'instruction en mettant en oeuvre une expertise afin de déterminer sa

consommation d'alcool.

Le 6 novembre 2002,

l'intéressé a déposé diverses observations sur la mesure auprès du Service des

automobiles; ce dernier a répondu à l'intéressé par lettre du 8 novembre 2002.

Le 21 novembre 2002,

le Service des automobiles a chargé l'Unité de médecine du trafic de Lausanne

(ci-après UMTR) de procéder à une expertise visant à déterminer les habitudes

de consommation d'alcool de l'intéressé et s'il souffre d'un penchant abusif pour

l'alcool qu'il est incapable de surmonter par sa propre volonté.

D. Contre la décision du

Service des automobiles du 4 novembre 2002, A.________ a déposé un recours en

date du 21 novembre 2002. Il se prévaut de l'utilité professionnelle de son

permis de conduire en tant que restaurateur en automobiles et de ses bons

antécédents en tant que conducteur. Il fait également valoir qu'il ressort

d'examens sanguins effectués par son médecin traitant les 30 octobre 2001 et 11

novembre 2002, que les Gamma GT et les ALAT sont dans la norme. Il conclut dès

lors à l'annulation de la décision attaquée. En annexe à son recours, il

produit notamment des résultats d'analyses sanguines dont il ressort que la CDT

du recourant s'élevait le 11 novembre 2002 à 3,8 U/l, alors que la norme se

situe en dessous de 2,6 U/l.

Par décision du 28

novembre 2002, le juge instructeur a refusé d'accorder l'effet suspensif au

recours, de sorte que le permis de conduire du recourant est resté au dossier

durant la présente procédure.

Le recourant a

effectué une avance de frais de 600 francs. Le Service des automobiles a

renoncé à répondre au recours.

Le tribunal a délibéré

par voie de circulation et décidé de rendre le présent arrêt.

Considérants

1.

En vertu des art. 14

al. 2 lit. c et 16 al. 1 LCR, le permis de conduire doit être retiré aux

conducteurs qui s'adonnent à la boisson ou à d'autres formes de toxicomanie

pouvant diminuer leur aptitude à conduire. A teneur de l'art. 17 al. 1 bis

première phrase LCR, le permis de conduire doit être retiré pour une durée

indéterminée si le conducteur n'est pas apte à conduire un véhicule automobile,

soit pour cause d'alcoolisme ou d'autres formes de toxicomanie, soit pour des

raisons d'ordre caractériel, soit pour d'autres motifs. L'art. 23 al. 1 in fine

LCR prévoit qu'en règle générale, l'autorité entendra l'intéressé avant de lui

retirer son permis de conduire ou de le soumettre à une interdiction de

circuler. Toutefois, aux termes de l'art. 35 al. 3 OAC, le permis de conduire

peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les motifs

d'exclusion aient été élucidés.

Malgré le silence de

l'art. 35 al. 3 OAC sur ce point, le retrait préventif ne peut être ordonné que

si l'urgence du retrait justifie que l'on prive le conducteur de la possibilité

d'être entendu et de faire juger son cas sur la base d'un dossier complet.

L'instruction doit se poursuivre ensuite sans désemparer. Le retrait préventif

est une mesure de sécurité qui doit être justifiée à la fois par l'importance

des craintes que suscite le conducteur et l'urgence qu'il y a de l'écarter

immédiatement de la circulation. Compte tenu de la gravité de l'atteinte que

peut causer un retrait immédiat du permis à titre préventif, l'autorité doit

mettre en balance l'intérêt général à préserver la sécurité routière et

l'intérêt particulier du conducteur (arrêt CR 96/0072 du 1er avril 1996 et les

références citées; arrêt CR 97/113 du 26 juin 1997; arrêt CR 97/263 du 14

novembre 1997).

2.

Selon la jurisprudence

du Tribunal fédéral, un retrait du permis à titre préventif peut être ordonné

jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés, dès qu'il existe des

éléments objectifs qui font apparaître le conducteur comme une source

particulière de danger pour les autres usagers de la route et suscitent de

sérieux doutes quant à son aptitude à conduire (ATF 125 II 492; ATF 122 II

359).

Selon la jurisprudence

du Tribunal fédéral, un conducteur doit faire l'objet d'un examen de son

aptitude à la conduite automobile lorsqu'il a circulé avec un taux d'alcoolémie

de 2,5 gr.‰ ou plus, même s'il n'a pas commis d'infraction de cette nature dans

les cinq ans qui précèdent; en effet, les personnes pouvant atteindre un taux

d'alcoolémie aussi élevé présentent une tolérance à l'alcool très élevée qui

fait, en règle générale, naître le soupçon d'une dépendance à l'alcool (ATF 126

II 185).

Le Tribunal fédéral a

jugé que la preuve d'une inaptitude à conduire à la suite d'une imprégnation

alcoolique peut être rapportée par d'autre moyen que la prise de sang et qu'il

est en particulier possible de se fonder sur un examen effectué au moyen d'un

éthylomètre dont le résultat se révèle claire (ATF 127 IV 172).

3.

En l'espèce, le

recourant a conduit le 18 octobre 2002 avec un taux d'alcoolémie de 2,7 gr.‰,

clairement constaté au moyen de l'éthylomètre. Il est vrai que, selon les

déclarations du témoin entendu par la police, le recourant a bu un verre de vin

après avoir conduit son véhicule. Cependant, il n'est guère possible que la

consommation d'un seul verre après les faits ait pu augmenter le taux

d'alcoolémie constaté à l'éthylomètre de façon significative. En effet, chez un

homme de 80 kilos, la consommation d'un verre de vin entraîne un taux

d'alcoolémie d'un peu plus de 0,1 gr. de sorte que même si l'on déduit ce taux du taux constaté, on arrive

encore à un taux d'alcoolémie de 2,6 gr. environ. Au surplus, il ressort des analyses sanguines effectuées le

11.

novembre 2002 que son taux de CDT (qui est le plus spécifique des marqueurs

de l'alcoolisme chronique) était largement supérieur à la norme. Ces faits

suffisent, selon la jurisprudence précitée, à faire naître un soupçon de

dépendance à l'alcool. Le tribunal déduit de cette jurisprudence que, dans un

tel cas, les craintes qu'inspire le comportement du recourant vis-à-vis de

l'alcool sont telles qu'il doit être écarté immédiatement de la circulation

routière (CR 2000/0248 du 16 novembre 2000; CR 2002/0012 du 28 février 2002).

En l'espèce, même si les antécédents du recourant en tant que conducteur ne permettent

pas à eux seuls de mettre en évidence un problème de dépendance à l'alcool, le

taux d'alcoolémie supérieur à 2,5 gr. et le taux de CDT supérieur à la norme justifient le retrait préventif

de son permis de conduire en attendant le résultat de l'expertise auprès de

l'UMTR.

Au vu de ce qui

précède, la décision attaquée doit être maintenue et le recours rejeté aux

frais du recourant qui n'a pas droit à des dépens.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours est

rejeté.

II. La décision du

Service des automobiles du 4 novembre 2002 est maintenue.

III. Un émolument

de 600 (six cents) francs est mis à la charge du recourant.

IV. Il n'est pas

alloué de dépens.

Lausanne, le 24 décembre 2002

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans

les dix jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif

au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et

6 LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS

173.110)