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Décision

CR.2002.0286

TA - CR.2002.0286 - 2003-11-20 - c/SA

20 novembre 2003Français17 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A. X.________, né le

********, est titulaire d'un permis de conduire pour la catégorie CM depuis

juillet 1989 et pour les catégories A2, B, D2, E, F et G depuis février 1994.

Il a fait l'objet d'un retrait de permis d'une durée d'un mois, du 2 octobre au

1er novembre 1997, pour inobservation d'un signal.

B. Le 10 octobre 2002, vers

19h50, X.________ a circulé sur la route cantonale Lausanne-Z.________, alors

qu'il était sous l'influence de l'alcool et de médicaments. Le rapport de

gendarmerie établi le 30 octobre 2002 relate les faits en ces termes:

"A bord de la voiture banalisée BMW 323i

(Jt 694), nous circulions en direction de Z.________, lorsque peu après

********, nous avons remarqué le comportement de M. X.________, lequel

circulait à vive allure en direction de A.________, feux de croisement

enclenchés. En vue de contrôler sa vitesse, nous avons immédiatement accéléré

et rattrapé cet usager au lieu-dit "********". Dès cet endroit, nous

l'avons suivi et constaté qu'il roulait sur le centre de la chaussée. Par

ailleurs, il ne respectait pas la limitation de vitesse maximale généralisée

hors localités. En effet, nous avons relevé, selon l'indicateur digital de

l'appareil Multagraph équipant notre véhicule de service, que M. X.________

circulait à une allure supérieure à 100 km/h. Par la suite, soit au terme d'un

court tronçon rectiligne, il aborda un double virage, le premier à droite, tout

en zigzaguant sur sa voie de circulation. Il négocia la première courbe à la

même allure et, en raison de sa vitesse inadaptée, laissa dévier sa machine sur

le centre de la chaussée, circulant ainsi à cheval sur la ligne de sécurité

(OSR/6.01) séparant les courants du trafic. Par la suite, après avoir à peine

décéléré, il amorça le second virage, à gauche, toujours au centre de la

chaussée, ceci malgré la présence d'un même marquage et en dépit d'une

visibilité réduite à quelque 40 mètres, par un talus en contre-haut. Relevons

que la vitesse à laquelle l'intéressé a négocié cette courbe ne lui aurait en

aucun cas permis de s'arrêter sur la distance visible. M. X.________ amorça la

courbe suivante à une vitesse à nouveau inadaptée, laissant de ce fait déporter

sa machine vers l'extérieur du virage, franchissant au passage une nouvelle

fois la ligne de sécurité. Toutefois, il est à relever qu'à cet endroit, la

visibilité est étendue. Dès la sortie du virage, l'intéressé accéléra pour

atteindre une vitesse supérieure à 100 km/h. Il poursuivit ensuite sa route

tout en zigzaguant sur sa voie de circulation. Parvenu au lieu-dit "La

********", commune de A.________, M. X.________, qui frôlait le bord extrême

droit de la chaussée, freina et donna un brusque coup de volant à gauche afin

de négocier la courbe suivante. Au vu de cette manoeuvre, sa machine louvoya

sur le centre de la chaussée, et l'intéressé, qui n'en avait visiblement plus

la maîtrise parfaite, la laissa dévier dangereusement sur la partie de route

inverse. A ce moment, il franchit la ligne de sécurité et circula un court

instant sur la voie inverse, les roues droites, sur le marquage précité.

Relevons qu'à l'endroit de ces infractions, la visibilité pour les usagers

venant en sens inverse est quasi nulle, en raison d'un talus en contre-haut

bordant l'intérieur du virage. Une fois que M. X.________ eut stabilisé son

automobile, il réintégra totalement sa voie accéléra à nouveau et atteignit une

vitesse de 110 km/h, toujours selon notre appareil.

Relevons qu'en raison de la configuration des

lieux (route sinueuse), du manque de place et d'éclairage, nous n'avons pu

tenter d'interpeller cet automobiliste que peu après lieu-dit "********",

commune de A.________. Dès cet endroit, nous avons enclenché les attributs de

police (feu bleu et klaxon spécial) de notre véhicule de service. Contre toute

attente, cet usager poursuivit sa route normalement. Il quitta ensuite l'artère

principale en direction de Y.________. Comme il ne réagissait pas à nos signes,

nous avons encore actionné l'avertisseur acoustique ainsi que celui optique, à

moult reprises, mais en vain. Il continua et ce n'est qu'au centre de

A.________, soit plus de 800 mètres après le début de notre tentative

d'interpellation que M. X.________ immobilisa sa Honda. Là, questionné quant

aux raisons de son arrêt tardif, l'intéressé, dont l'état physique nous parut

d'emblée douteux, paraissait ailleurs et détaché du moment présent. A ce sujet,

il parut ne pas comprendre immédiatement nos propos, en y répondant de manière

décalée. En parallèle, bien que son haleine dégageait une forte odeur de bière,

ce conducteur nia avoir consommé quelconque boisson alcoolique. Il fut alors

soumis à un test effectué au moyen d'un éthylomètre portatif lequel révéla un

taux d'alcoolémie de 0,56%o. Là, il admit avoir bu une bière et laissa entendre qu'il suivait un

traitement médical et consommait journellement des antidépresseurs et

anxiolytiques. Au vu de ce qui précède, l'intéressé, qui n'était manifestement

pas apte à conduire et qui reconnut être surmené, a été conduit au centre de

police de ********, pour la suite des opérations."

Les analyses des

échantillons biologiques prélevés chez X.________ ont révélé la présence dans

l'urine de la benzophénone du lorazépam et d'un métabolite du lorazépam

(benzodiazépine, tranquillisant), d'un métabolite de la lidocaïne (anesthésique

local) et d'un métabolite du citalopram (antidépresseur), ainsi que dans le

sang de l'alcool éthylique et des traces de lorazépam. Le rapport d'analyse de

l'Institut universitaire de médecine légale (IUML) du 21 novembre 2002 précise

que "le lorazépam se distingue par une efficacité anxiolytique et

anticonvulsivante déjà à faible dose [et que] confusion, vertiges et

fatigue sont parmi les effets indésirables les plus fréquents, se produisant en

début de traitement ou à une posologie excessive. Les effets sédatifs du

lorazépam peuvent diminuer la capacité de conduire un véhicule automobile, en particulier

lors de l'administration concomitante d'autres psychotropes et

somnifères."

C. Par décision du 14

novembre 2002 le Service des automobiles et de la navigation (ci-après: le

Service des automobiles), considérant que les faits relatés dans le rapport de

gendarmerie faisaient naître des doutes quant à l'aptitude d'X.________ à

conduire en toute sécurité, a ordonné le retrait préventif de ses permis de

conduire les véhicules automobiles et les cyclomoteurs. Cette décision informe

l'intéressé qu'il peut consulter son dossier dans les dix jours et que, passé

ce délai, le Service des automobiles reprendra contact avec le conducteur afin

de poursuivre l'instruction de son dossier et de mettre en oeuvre une expertise

auprès de l'Unité de Médecine du Trafic (UMTR).

D. Le 22 novembre 2002,

X.________ a formé recours contre cette décision, concluant à son annulation.

Il conteste pour l'essentiel les éléments du rapport de gendarmerie sur sa

vitesse et son état physique. Il fait valoir en outre que son taux d'alcoolémie

peu élevé et les médicaments qu'il consomme ne constituent pas des indices

suffisants pour le considérer comme inapte à la conduite.

Dans sa réponse du 16

janvier 2003, le Service des automobiles a exposé que les déclarations

d'X.________ lors de son interpellation, sa médication conjuguée à une

consommation d'alcool, le rapport de l'IUML et le préavis défavorable du

médecin-conseil soulevaient suffisamment de doutes sur l'aptitude du recourant

à conduire pour justifier un retrait à titre préventif.

E. A la suite d'un

certificat médical du 4 février 2003 du Dr Carmen Navarro, psychiatre,

indiquant que la médication d'X.________, composée de Seropram 30 mg/j, Truxal

15 mg/j et Temesta 1 mg/j, et ses problèmes psychologiques ne constituaient pas

une contre-indication à la conduite, l'IUML a établi un rapport complémentaire,

daté du 27 mai 2003, dont les conclusions sont les suivantes:

"1. La concentration de lorazépam

déterminée dans le sang de M. X.________ peut correspondre à un taux usuel en

cas de traitement au Temesta.

2. Une telle concentration peut déjà avoir des

effets néfastes sur la conduite automobile, et ce même à des concentrations

thérapeutiques, notamment en fonction du type de traitement, de sa tolérance

individuelle, de la réaction du patient à ce traitement, de l'état psychique et

physique du patient, de sa compliance, de la prise simultanée d'autres

substances ayant un effet sur le système nerveux central.

3. Sous réserve que l'indication au traitement

soit adéquate et que le patient soit compliant, le citalopram et la lidocaïne

ne sont pas connus comme pouvant impliquer une diminution de la capacité à

conduire. De plus, il n'y a pas à notre connaissance d'interaction entre les

effets du lorazépam et le citalopram et/ou la lidocaïne. Dès lors, la réponse

se reporte à celle de la question no 2.

4. L'alcool, en concentration telle que mesurée

dans le sang de M. X.________, peut interagir avec le Truxal et le Temesta: les

effets néfastes de ces trois substances peuvent se potentialiser mutuellement.

5. Le médecin devrait déconseiller à un patient

sous médication au Temesta et en particulier au Truxal de consommer

simultanément de l'alcool."

Par courrier du 9

juillet 2002, X.________ a fait part des observations qui suivent:

"[...]

Ainsi, les experts se bornent à constater

abstraitement que le lorazépam peut avoir des effets négatifs sur l'aptitude à

conduire un véhicule automobile. Toutefois, ils n'indiquent pas que tel serait

concrètement le cas s'agissant de M. X.________. Au contraire, les éléments

figurant au dossier confirment que la médication prescrite à M. X.________ ne

diminue pas son aptitude à conduire un véhicule automobile.

[...]

D'autre part, il résulte du rapport d'expertise

complémentaire de l'IUML que la concentration de lorazépam décelée dans le sang

de M. X.________ (<0,02 mg/l) était très faible, les concentrations

thérapeutiques de lorazépam dans le sang se situant dans un intervalle allant

de 0.01 à 0.24 mg/l. Cela signifie que les concentrations thérapeutiques de

lorazépam peuvent être jusqu'à plus de 12 fois supérieures à celles découvertes

dans le sang de M. X.________. D'ailleurs, on rappellera à ce propos que la

concentration de lorazépam décelée dans le sang de M. X.________ est inférieure

au cut off des test préliminaires effectués par l'IUML, lesquels n'ont pas

révélé la présence de benzodiazépines (rapport d'analyse du 21 novembre 2002,

p. 2). Cela confirme encore le caractère insignifiant des concentrations

constatées.

Au vu de ces éléments, il n'existe aucune

raison de penser que l'aptitude de M. X.________ à conduire un véhicule

automobile pourrait être diminuée par une prétendue pharmacodépendance.

3. L'admission de doutes quant à l'aptitude à

conduire un véhicule automobile dans ces circonstances reviendrait en réalité à

remettre en doute l'aptitude à conduire de toutes les personnes consommant -

même sur prescription médicale - des médicaments courants contenant des

benzodiazépines. Or, raisonnablement, cela est inconcevable. Il suffit de comparer

la description dans le rapport d'expertise des effets de la consommation

d'alcool avec ceux de la consommation de benzodiazépines pour se convaincre que

les premiers sont au moins aussi néfastes que les seconds. En conséquence, si

la consommation d'alcool est tolérée jusqu'à un certain seuil, il ne saurait en

aller différemment des benzodiazépines et l'on ne saurait estimer de manière

générale que la consommation de telles substances ferait naître des doutes sur

la capacité de conduire un véhicule automobile."

L'effet suspensif a

été accordé au recours.

Considérants

1.

Déposé en temps utile,

le recours satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 de la loi du

18.

décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA). Il

y a donc lieu d'entrer en matière.

2.

A teneur de l'art. 17

al. 1 bis première phrase LCR, le permis de conduire doit être retiré pour une

durée indéterminée si le conducteur n'est pas apte à conduire un véhicule

automobile, soit pour cause d'alcoolisme ou d'autres formes de toxicomanie, soit

pour des raisons d'ordre caractériel, soit pour d'autres motifs. L'art. 23 al.

1.

in fine LCR prévoit qu'en règle générale l'autorité entendra l'intéressé

avant de lui retirer son permis de conduire ou de le soumettre à une

interdiction de circuler. Toutefois, aux termes de l'art. 35 al. 3 OAC, le

permis de conduire peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à

ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés.

Selon la jurisprudence

du Tribunal fédéral, un retrait du permis à titre préventif peut être ordonné

dès qu'il existe des éléments objectifs qui font apparaître le conducteur comme

une source particulière de danger pour les autres usagers de la route et suscitent

de sérieux doutes quant à son aptitude à conduire (ATF 125 II 492; ATF 122 II

359). Malgré le silence de l'art. 35 al. 3 OAC sur ce point, le retrait

préventif ne peut être ordonné que si l'urgence justifie que l'on prive le

conducteur de la possibilité d'être entendu et de faire juger son cas sur la

base d'un dossier complet. L'instruction doit se poursuivre alors sans

désemparer. Ce qui caractérise les motifs du retrait préventif, c'est à la fois

l'importance des craintes que suscite le conducteur et l'urgence qu'il y a de

l'écarter immédiatement de la circulation. Compte tenu de la gravité de

l'atteinte que peut causer un retrait immédiat du permis à titre préventif,

l'autorité doit mettre en balance l'intérêt général à préserver la sécurité

routière et l'intérêt particulier du conducteur (arrêt CR 96/0072 du 1er avril

1996.

et les références citées; arrêt CR 97/113 du 26 juin 1997; arrêt CR 97/263

du 14 novembre 1997).

3.

a) Selon le rapport de

la gendarmerie, X.________ a circulé sur une route cantonale sinueuse à vive

allure et parfois au milieu de la chaussée; il n'a en outre pas obtempéré

immédiatement aux ordres de la police en ne s'arrêtant que huit cents mètres

après que celle-ci avait enclenché son feu bleu et sa sirène. Pour autant que

la procédure pénale le confirme, il s'agit d'un comportement qui doit

assurément entraîner un retrait d'admonestation, mais qui en lui-même ne dénote

pas chez son auteur une inaptitude caractérisée à se comporter habituellement

de manière correcte et sûre dans le trafic routier. Or une mesure aussi grave

qu'un retrait préventif suppose, comme on l'a vu plus haut, des éléments

objectifs faisant apparaître le conducteur comme une source particulière de

danger. En l'espèce, les infractions reprochées à X.________ sont hélas

courantes, notamment chez les adeptes d'une conduite prétendument sportive. En

circulant de la sorte, le recourant a certes créé une mise en danger abstraite,

mais il n'a pas concrètement gêné les autres usagers de la route, du moins le

rapport de police ne le mentionne-t-il pas. Sa faute n'est pas suffisamment

grave pour mettre en doute son aptitude à la conduite.

b) Si une vitesse

inadaptée et le franchissement de la ligne de sécurité ne sont pas des

infractions qui, en elles-mêmes, suffisent à faire naître des doutes quant à la

capacité du recourant à la conduite, en revanche les circonstances accessoires

à leur commission peuvent être révélatrices. Lors de son interpellation,

X.________ a admis avoir consommé une chope de bière et être sous traitement

médical. Les gendarmes ont fait état d'un comportement évasif et déphasé du

recourant, qui leur répondait "de manière décalée". Les

analyses de sang du recourant ont révélé un taux d'alcoolémie moyen de 0,47 gr.

‰, ainsi que des traces de lorazépam. Force est de constater que ces quelques

éléments ne suffisent pas non plus à faire naître le soupçon que le recourant

représente de manière générale un danger pour les autres usagers de la route.

Le rapport d'analyse toxicologique du 21 novembre 2002 n'est pas déterminant.

Il se limite à énoncer les effets potentiels négatifs de lorazépam sur la

capacité de conduire. Au demeurant, il relève que les effets indésirables les

plus fréquents (confusion, vertiges et fatigue) se produisent en début de

traitement ou en cas de posologie excessive. Tel n'est pas le cas pour le

recourant, dont le faible taux du lorazépam dans le sang (<0,02 mg/l, alors

qu'il peut varier entre 0,01 et 0,24 mg/l) tend plutôt à démontrer un faible

dosage. Le rapport complémentaire de l'IUML du 27 mai 2003 n'est guère plus

explicite. Dans son ensemble, il expose plus précisément quels effets les

médicaments pris par le recourant peuvent avoir sur la conduite, notamment

lorsqu'ils sont consommés simultanément, ou avec de l'alcool. Il en ressort

ainsi que des effets néfastes sont envisageables en fonction notamment du type

de traitement, de sa tolérance individuelle, de l'état psychique et physique du

patient, de sa compliance et de la prise simultanée d'autres substances ayant

un effet sur le système nerveux. Ce second rapport revêt un caractère général;

il ne décrit pas concrètement les troubles qui pourraient être liés à une

médication telle que celle du recourant, dont la confusion, relevée par les

gendarmes et mentionnée dans le rapport de l'IUML du 21 novembre 2002 comme

effet indésirable, constitue un indice unique et de peu de poids, dès lors

qu'elle peut s'expliquer par d'autres motifs. Seule une expertise concernant

spécifiquement le recourant permettrait d'évaluer la réaction de ce dernier

traitement qu'il suit. Enfin, le recourant a produit un certificat médical du

Dr Carmen Navarro, son médecin psychiatre, attestant que la médication et les

problèmes psychologiques de son patient ne constituent pas une

contre-indication à la conduite d'un véhicule automobile (v. certificat du 4

février 2003).

Ainsi, aucun élément

concret ne permet de fonder un soupçon sérieux de pharmacodépendance ou d'une

autre inaptitude durable à conduire un véhicule automobile, qui justifierait un

retrait immédiat du permis de conduire, sans expertise préalable. La décision

attaquée doit donc être annulée. Néanmoins, dans la mesure où le lorazépam peut

affecter les fonctions psychomotrices jusqu'à dix heures après son

administration et, par là, réduire la capacité de conduite, il paraît approprié

qu'X.________ se soumette à une expertise confiée à l'UMTR (v. rapport IUML du

27.

mai 2003, B.6, p.5).

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours est

admis.

II. La décision du

Service des automobiles et de la navigation du 14 novembre 2002 est annulée.

III. Les frais

d'expertise, par 390 (trois cent nonante) francs, sont laissés à la charge de

l'Etat.

IV. L'Etat de Vaud

versera à X.________, par l'intermédiaire du Service des automobiles et de la

navigation, une somme 800 (huit cents) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 20 novembre 2003

Le

président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans

les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au

Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6

LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS

173.110)