CR.2004.0006
JI - CR.2004.0006 - 2005-12-23 - X.________ /Service des automobiles et de la navigation
23 décembre 2005Français2 min
Source vd.ch
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.2004.0006
Autorité:, Date décision:
JI, 23.12.2005
Juge:
PJ
Greffier:
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
X.________ /Service des automobiles et de la navigation
RECTIFICATION DE LA DÉCISION
RECTIFICATION{EN GÉNÉRAL}
INADVERTANCE MANIFESTE
Résumé contenant:
Rectification par lettre du juge instructeur d'une faute de frappe signalée par le recourant (erreur dans la date de la décision attaquée mentionnée dans le dispositif de l'arrêt).
Canton de Vaud
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Av. Eugène-Rambert 15
Faits
1014 Lausanne
Chambre de la circulation routière
021 316 12 53
Communication adressée aux
destinataires mentionnés
au verso ou en annexe
Exemplaire pour
COPIE DOSSIER
Lausanne, le 23
décembre 2005
CR.2004.0006 (PJ) Recours X.________
contre décision du Service des automobiles du 23 décembre 2003
Par lettre du 21 décembre 2005 dont une
copie est communiquée ci-joint au Service des automobiles, le recourant relève
une faute de frappe dans le dispositif de l'arrêt du 14 décembre 2005 : la
Considérants
décision du Service des automobiles qui est maintenue est du 23 décembre 2003
et non du 23 décembre 2005.
Le juge instructeur :
Pierre Journot
Ann. ment.
Liste des destinataires
identité
qualité
adresse
X.________
recourant
Monsieur
X.________
******************
****************************
Service des automobiles et de la
autorité intimée
Service des automobiles et de la
Avenue du Grey 110
1014.
Lausanne