TA - CR.2004.0383 - 2005-02-04 - X. /Service des automobiles et de la navigation

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N° affaire:

CR.2004.0383

Autorité:, Date décision:

TA, 04.02.2005

Juge:

PJ

Greffier:

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

X. /Service des automobiles et de la navigation

RETRAIT DU PERMIS À TITRE PRÉVENTIF

CAPACITÉ DE CONDUIRE

ATTEINTE À LA SANTÉ

MALADIE

OAC-35-3

Résumé contenant:

Confirmation du retrait préventif ordonné à l'encontre d'un conducteur victime d'un malaise au volant, puis d'un nouveau malaise ayant nécessité une hospitalisation et que son médecin considère comme inapte à la conduite.

CANTON

DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt du 7 février 2005

Composition

Pierre Journot, président; MM.

Jean-Claude Favre et Jean-Daniel Henchoz, assesseurs. Greffière : Mme

Annick Blanc Imesch.

recourant

X.________, à ********,

autorité intimée

Service des

automobiles et de la navigation, à Lausanne,

I

Objet

Retrait de permis de conduire

"sécurité"

Recours X.________ c/ décision du Service

des automobiles et de la navigation du 6 décembre 2004 (retrait préventif du

permis de conduire)

A vu en fait et en droit :

vu le dossier de l'autorité intimée et

notamment le rapport de police du 24 avril 2004 dont il ressort que X.________,

qui souffre de diabète et de fibrillations cardiaques, a été victime d’un

malaise au volant le 22 mars 2004,

vu les lettres du Service des

automobiles des 8 juillet et 21 octobre 2004 demandant à l’intéressé de lui

transmettre un rapport de son médecin traitant, la dernière lettre précisant

qu’à défaut de réponse, un retrait préventif de son permis de conduire serait

prononcé,

vu la décision du Service des

automobiles du 6 décembre 2004 ordonnant le retrait du permis de conduire de X.________

à titre préventif et lui demandant de produire un rapport médical de son

médecin traitant,

vu le dépôt du permis de conduire

intervenu en date du 10 décembre 2004,

vu le recours dans lequel le recourant

fait valoir qu’il s’est soumis aux examens médicaux demandés, mais que son

médecin a oublié de transmettre son rapport et qu’il est apte à la conduite,

vu la lettre du Dr ******** du 4

janvier 2005 informant le Service des automobiles que le recourant avait été

hospitalisé le 27 décembre 2004 suite à un nouveau malaise et que, jusqu’à

nouvel examen, il devait être considéré comme inapte à la conduite,

vu la décision du juge instructeur du

13 janvier 2005 refusant de suspendre l’exécution de la décision attaquée,

vu la lettre du tribunal du même jour impartissant

au recourant un délai au 24 janvier 2005 pour indiquer s’il entendait

maintenir, modifier ou retirer son recours, avec avis qu’en cas de maintien du

recours ou à défaut de réponse, le tribunal pourrait écarter le recours sans

autre mesure d’instruction en application de l’art. 35a LJPA,

constatant que le recourant n’a pas

donné suite à l’injonction du tribunal,

Faits

considérant que le permis de conduire

peut être retiré immédiatement à titre préventif jusqu'à ce que les motifs

d'exclusion aient été élucidés (art. 35 al. 3 OAC),

que, selon la jurisprudence du

Tribunal fédéral, un retrait du permis à titre préventif peut être ordonné

lorsqu'il existe des éléments objectifs qui font apparaître le conducteur comme

une source particulière de danger pour les autres usagers de la route et

suscitent de sérieux doutes quant à son aptitude à conduire (ATF 125 II 492),

qu’en l’espèce, force est de constater

Considérants

que le malaise dont a été victime le recourant alors qu’il conduisait le 22

mars 2004, ainsi que la lettre du médecin traitant faisant état d’un nouveau

malaise le 27 décembre 2004 et considérant de ce fait le recourant comme inapte

font naître de sérieux doutes sur son aptitude à conduire en toute sécurité,

que, par conséquent, ces doutes

justifient le retrait préventif de son permis de conduire jusqu’à ce qu’ils

puissent être élucidés au moyen des examens médicaux nécessaires,

que la décision attaquée doit dès lors

être confirmée et le recours, manifestement mal fondé, rejeté en application de

l’art. 35a LJPA, aux frais du recourant,

que l’émolument mis à la charge du

recourant sera limité afin de tenir compte de l’instruction sommaire du présent

dossier,

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision du Service des

automobiles du 6 décembre 2004 est confirmée.

III.

Un émolument de 300 (trois cents)

francs est mis à la charge du recourant.

Lausanne, le 7 février 2005

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans

les dix jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au

Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi

fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110).