CR.2005.0201
JI - CR.2005.0201 - 2005-08-18 - X. /Service des automobiles et de la navigation
18 août 2005Français2 min
Source vd.ch
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.2005.0201
Autorité:, Date décision:
JI, 18.08.2005
Juge:
PJ
Greffier:
AB
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
X. /Service des automobiles et de la navigation
CHANCES DE SUCCÈS
EXCÈS DE VITESSE
FRAIS JUDICIAIRES
LJPA-52-1
Résumé contenant:
Radiation sans frais d'un recours retiré après que l'effet suspensif a été refusé pour le motif que le recours était manifestement mal fondé (retrait de permis de trois mois pour excès de vitesse en localité)
Canton de Vaud
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Av. Eugène-Rambert 15
1014 Lausanne
Chambre de la circulation routière
021 316 12 53
Communication adressée aux
destinataires mentionnés
au verso ou en annexe
Exemplaire pour
COPIE DOSSIER
Lausanne, le 18 août
2005
CR.2005.0201 (PJ) Recours X.________
c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 23 juin 2005
(retrait de trois mois)
DECISION
Le juge instructeur,
-
vu le recours déposé le 11 juillet
2005,
-
vu la décision du juge instructeur du
20 juillet 2005 refusant d’accorder l’effet suspensif au recours pour le motif
qu’il semblait manifestement mal fondé,
-
vu le retrait du recours intervenu le
2 août 2005,
considérant
-
que le retrait du recours met fin à
la procédure, le juge instructeur statuant sur les frais et dépens (art. 52
LJPA),
d é c i d e :
Faits
I.
La cause est rayée du rôle.
Considérants
II.
La présente décision est rendue sans
frais ni dépens.
Le juge instructeur:
Pierre Journot
Liste des destinataires
identité
qualité
adresse
X.________
recourant
Monsieur
XxxxxxxxXxxxxxXXXXXx
XxxxXxxxx
xxxxxXxxxxxx
Service des
automobiles et de la navigation
autorité
intimée
Service des
automobiles et de la navigation
Avenue du Grey 110
1014.
Lausanne