TA - CR.2005.0457 - 2006-03-07 - X. /Service des automobiles et de la navigation

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N° affaire:

CR.2005.0457

Autorité:, Date décision:

TA, 07.03.2006

Juge:

PJ

Greffier:

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

Faits

X. /Service des automobiles et de la navigation

CONDUITE EN ÉTAT D'IVRESSE

DURÉE

CONCOURS D'INFRACTIONS

AGGRAVATION DE LA PEINE

Considérants

NÉCESSITÉ

PROFESSION

CP-68

LCR-16c-1-b(01.01.2005)

LCR-16c-2-a(01.01.2005)

LCR-16-3(01.01.2005)

Résumé contenant:

Un retrait de permis de cinq mois pour une grave ivresse au volant (2 gr.o/oo) commise en concours avec une autre infraction à la LCR est adéquat dans le cas d'un conducteur avec des antécédents défavorables et une certaine utilité professionnelle. Recours rejeté.