TA - CR.2006.0160 - 2006-05-09 - X. /Service des automobiles et de la navigation

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N° affaire:

CR.2006.0160

Autorité:, Date décision:

TA, 09.05.2006

Juge:

PJ

Greffier:

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

X. /Service des automobiles et de la navigation

RETRAIT DU PERMIS À TITRE PRÉVENTIF

ALCOOLISME

DOUTE

CAPACITÉ DE CONDUIRE

OAC-30(01.01.2005)

Résumé contenant:

Rappel des conditions justifiant le retrait préventif du permis de conduire en raison d'un soupçon d'alcoolisme (en l'espèce 2 ivresses en moins d'un an, la seconde avec un taux d'alcoolémie supérieure à 2,5 g. o/oo: recours rejeté).

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL

ADMINISTRATIF

Arrêt du 9 mai 2006

Composition

Pierre Journot, président;

Jean-Claude Favre et Jean-Daniel Henchoz, assesseurs. Greffière: Annick Blanc

Imesch.

Recourant

X.________, à ********,

représenté par Isabelle Jaques, avocate, à Lausanne,

Autorité intimée

Service des automobiles et de la

navigation, à

Lausanne,

Objet

retrait préventif du

permis de conduire

Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles

et de la navigation du 17 mars 2006 (retrait préventif)

Le tribunal,

vu le dossier de l'autorité intimée

dont il ressort que X.________, né en ********, est titulaire d'un permis de

conduire depuis 1973,

vu l'extrait du fichier des mesures

administratives dont il ressort qu'il a fait l’objet d’un retrait du permis de

conduire d’une durée de six mois, du 26 avril au 25 octobre 2005 pour une

ivresse au volant,

vu le rapport de police du 22 février

2006 dont il ressort que l'intéressé a conduit un véhicule sous l’influence de

l’alcool (taux d’alcoolémie minimum de 2,64 g. ‰ après le calcul en retour) à

Sion, le 9 février 2006, à 17h37,

vu la décision du Service des

automobiles du 17 mars 2006 ordonnant le retrait préventif du permis de

conduire de X.________ et la mise en œuvre d’une expertise alcoologique auprès

de l’Unité de médecine du trafic (ci-après UMTR),

vu le recours dans lequel le recourant

soutient que son taux d'alcoolémie élevé ne découle pas d'une consommation

importante d'alcool, mais qu'elle est le fait d'une ablation du pancréas et de

la vésicule biliaire subie en 2004, ces deux organes servant à réguler le taux

d'alcoolémie dans le sang, le recourant faisant par ailleurs valoir que

l'ivresse au volant est consécutive à un épisode isolé et soutient qu'il est

apte à la conduite automobile,

vu les certificats médicaux du Dr Y.________

des 15 août et 28 septembre 2005 dont il ressort que le recourant présente un

syndrome de dépendance à l'alcool, qu'il est abstinent depuis juin 2005 et qu'il

apte à conduire à condition d'être suivi par son psychiatre, son médecin

traitant et d'effectuer des contrôles réguliers des tests hépatiques et de la

CDT deux fois par mois,

vu l'attestation du Dr Z.________ du 6

avril 2006 dont il ressort que le recourant est au bénéfice d'une prise en charge

psychiatrique depuis le 1er novembre 2005, qu'il a pris conscience

de sa dépendance à l'alcool et qu'il est motivé pour se soigner,

vu l’avance de frais de 600 francs

effectuée par le recourant,

vu la décision du juge instructeur du

13 avril 2006 refusant de suspendre l'exécution de la décision attaquée,

Faits

considérant que le permis de conduire

peut être retiré à titre préventif lorsqu’il existe des doutes sérieux quant à

l’aptitude à conduire de l’intéressé (art. 30 OAC),

que, selon la jurisprudence du Tribunal

fédéral, un retrait du permis à titre préventif peut être ordonné lorsqu'il

existe des éléments objectifs qui font apparaître le conducteur comme une

source particulière de danger pour les autres usagers de la route et suscitent

de sérieux doutes quant à son aptitude à conduire (ATF 125 II 492),

que, selon la jurisprudence du

Tribunal fédéral, il existe un soupçon concret et important d’alcoolodépendance

justifiant un réexamen de l’aptitude à conduire lorsqu’un conducteur conduit

une fois en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie de 2,5 g. ‰ ou plus (ATF

126 II 185) ou lorsqu’il conduit deux fois en état d’ivresse en l’espace de

cinq ans avec un taux d’alcoolémie de 1,6 gr.‰ ou plus (ATF 126 II 361),

qu’en l’espèce, le recourant soutient

que son taux d’alcoolémie élevé s’explique par l’ablation de son pancréas et de

sa vésicule biliaire, ces deux organes régulant le taux d’alcoolémie dans le

sang,

que cette affirmation n’a toutefois

pas été confirmée dans les certificats médicaux produits par le recourant, de

sorte qu’on ne saurait, sans attestation émanant d’un médecin, admettre que le

taux d’alcoolémie très élevé du recourant est uniquement dû à l’ablation de son

pancréas et de sa vésicule biliaire, ce d’autant moins que le recourant admet

par ailleurs dans son recours avoir effectivement consommé de l’alcool le 9

février 2006,

qu’il n’a pas donc pas respecté

l’abstinence relevée par son médecin traitant,

que cette rechute fait naître des

doutes sérieux sur son aptitude à conduire en toute sécurité,

que le recourant a commis deux

ivresses au volant en moins d’une année, la seconde fois en présentant un taux

d’alcoolémie supérieur à 2,5 gr. ‰, de sorte qu’il remplit les conditions dans

lesquelles la jurisprudence admet d’emblée l’existence d’un soupçon

d’alcoolisme justifiant un réexamen de l’aptitude à conduire,

que, s’agissant d’une mesure de

sécurité, l’intérêt public à la sécurité routière l’emporte sur l’intérêt privé

du recourant à pouvoir conserver son permis de conduire durant la présente

procédure,

qu’il se justifie dès lors d’écarter

le recourant de la circulation routière jusqu’à ce que les sérieux doutes qui

pèsent sur son aptitude à conduire aient été élucidés au moyen de l’expertise

déjà mise en œuvre auprès de l’UMTR,

que la décision attaquée doit être

confirmée et le recours, mal fondé, rejeté aux frais du recourant qui n'a pas

droit à des dépens,

que l’émolument sera toutefois réduit

pour tenir compte du caractère sommaire de la présente procédure,

I.

rejette le recours;

Considérants

II.

confirme la décision du Service des automobiles du 17 mars

2006;

III.

met un émolument de 300 francs à la charge du recourant.

Lausanne, le 9 mai 2006

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint

Le

présent arrêt peut faire l'objet, dans les dix jours dès sa

notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le

recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation

judiciaire (RS 173.110)