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Décision

CR.2008.0199

CDAP - CR.2008.0199 - 2008-11-05 - X.________ /Service des automobiles et de la navigation

5 novembre 2008Français8 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

X.________, ressortissant algérien né

le ********, est titulaire d¿un permis de conduire délivré en 2003 dans son

pays, ainsi que d¿une autorisation de séjour en Suisse, depuis le 3 juillet

2007. X.________ a demandé à recevoir un permis de conduire suisse. A cette

fin, le Service des automobiles et de la navigation (ci-après: le SAN) l¿a

invité à se soumettre à une course de contrôle, qui a eu lieu le 30 juin 2008.

Selon le procès-verbal établi par l¿expert, X.________ a échoué à cet examen.

Il avait refusé la priorité dans un giratoire, ce qui avait mis en danger la

circulation et provoqué une intervention de sécurité, verbale et au volant. En

outre, le recourant n¿avait pas une bonne vision du trafic. Le 8 juillet 2008,

le SAN a rejeté la demande d¿octroi du permis de conduire suisse et interdit à

X.________ de faire usage en Suisse de son permis de conduire algérien.

B.

X.________ a recouru, en concluant

implicitement à l¿annulation de la décision du 8 juillet 2008. Le SAN propose

le rejet du recours. Le recourant a répliqué.

C.

Le Tribunal a statué par voie de

circulation.

Considérants

1.

Sont

tenus d¿obtenir un permis de conduire suisse les

conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l¿étranger qui résident

depuis plus de douze mois en Suisse sans avoir séjourné plus de trois mois

consécutifs à l¿étranger (art. 42 al. 3bis let. a de

l¿ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l¿admission des personnes et des

véhicules à la circulation routière ¿ OAC, RS 741.51). Le titulaire d¿un permis national étranger valable recevra un permis de

conduire suisse pour la même catégorie de véhicules s¿il apporte la preuve,

lors d¿une course de contrôle, qu¿il connaît les règles de la circulation et

qu¿il est à même de conduire d¿une façon sûre des véhicules des catégories pour

lesquelles le permis devrait être valable (art. 44 al. 1 OAC). L¿Office fédéral des routes

(ci-après: l¿OFROU) peut renoncer à la course de contrôle selon l¿art. 44 al. 1

OAC à l¿égard des conducteurs dont le pays de provenance a des exigences

équivalant à celles de la Suisse pour ce qui est de la formation et de l¿examen

(art. 150 al. 5 let. e OAC); la liste de ces pays a été établie par l¿OFROU

selon l¿annexe 2 de la circulaire du 26 septembre 2007 qui prévoit une

renonciation à la course de contrôle pour un certain nombre de pays, mais pas

pour l¿Algérie.

2.

Le recourant conteste le résultat

négatif de la course de contrôle. S¿il semble admettre avoir commis quelques erreurs,

il les met sur le compte de la froideur et de la pression exercée sur lui par

l¿expert.

a) Il n¿appartient pas au Tribunal de

céans de substituer son appréciation à celle de l'expert du SAN; un échange de

permis n¿entre pas en ligne de compte lorsque les résultats de la course de

contrôle sont insuffisants (cf. en dernier lieu arrêt CR.2008.0119 du 27 août

2008, et les arrêts cités). Déterminer la capacité d'une personne à conduire un

véhicule suppose en effet des connaissances techniques particulières, raison

pour laquelle on recourt à des experts qui, compte tenu de leurs connaissances

et de leur expérience, sont spécialement aptes à faire passer ces examens

(arrêts CR.2008.0119, précité; CR.1992.0347 du 17 février 1993). Le fait que

l'intéressé ait pu conduire précédemment en Suisse sans attirer l'attention de

l'autorité et qu¿il est autorisé à conduire dans son pays n'est pas suffisant

pour renverser les constatations faites par l'expert (ATF 2A.735/2004 du 1er

avril 2005 consid. 4; arrêts CR.2008.0119, précité; CR.1994.0047 du 18

avril 1994; CR.1994.0059 du 4 juillet 1994).

b) L¿expert a relevé que le recourant

ne disposait pas d¿une bonne vision du trafic, s¿agissant de l¿observation de

celui-ci, notamment du point de vue panoramique. En outre, lors de la course de

contrôle, le recourant n¿a pas accordé la priorité dans un giratoire; dans un

virage, il a circulé sur la voie inverse. En cela, il n¿a pas respecté des

règles essentielles de la circulation, dont la violation a créé une mise en danger

de la sécurité du trafic. Il s¿agit de fautes graves, qui ont obligé l¿expert à

procéder à une intervention de sécurité. Sur le vu de ces faits ¿ qui ne sont

pour eux-mêmes pas contestés ¿ le SAN pouvait considérer que le recourant

n¿avait pas apporté la preuve qu¿il connaissait les règles de la circulation et

qu¿il était à même de conduire de manière sûre les

véhicules des catégories pour lesquelles son permis de conduire étranger

devrait être valable en Suisse, selon les exigences de l¿art. 44 al. 1 OAC.

c) Quant à la froideur et la pression

qu¿aurait exercé l¿examinateur sur le recourant, il s¿agit là d¿assertions non

démontrées. Au demeurant, un conducteur expérimenté, comme le recourant prétend

l¿être, doit être à même de résister à des conditions défavorables de conduite.

3.

La course

de contrôle ne peut pas être répétée (art. 29 al. 3

OAC). Cette règle, applicable en cas de doutes sur l¿aptitude d¿un

conducteur, vaut également dans le cas de l¿art. 44 OAC, à savoir en cas

d¿échange d¿un permis de conduire étranger contre un permis suisse (ATF

A2.735/2004 du 1er avril 2005 consid. 3.1; arrêts CR.2008.0119,

précité; CR.2005.0255 du 8 février 2006). Si le candidat à l¿échange échoue à

la course de contrôle, il ne lui est pas possible de répéter cette course et il

ne pourra être autorisé à conduire en Suisse qu'à la condition de se soumettre

avec succès à un examen complet de conduite, aussi bien théorique que pratique.

Si la personne concernée ne réussit pas la course de

contrôle, le permis de conduire lui sera retiré ou l¿usage du permis de

conduire étranger lui sera interdit (art. 29 al. 2 let. a OAC). Sur le vu de

ces normes, le SAN devait, comme il l¿a fait, prononcer

une interdiction de conduire à l¿encontre du recourant. Le fait que cette

mesure entraîne des désagréments au recourant ne saurait l'emporter sur

l'intérêt public à ce qu'un conducteur, ayant démontré son ignorance des règles

de la circulation et son incapacité à conduire avec sûreté un véhicule, suive

la procédure complète d¿apprentissage de la conduite automobile afin d¿acquérir

les exigences minimales requises qui lui permettront, après la réussite des

examens correspondants, d¿être admis à circuler seul (cf. en dernier lieu

arrêts CR.2008.0119, précité; CR.2007.0158 du 7 août 2007).

4.

Le recours doit ainsi être rejeté et

la décision attaquée confirmée. Les frais sont mis à la charge du recourant; il

n¿y a pas lieu d¿allouer des dépens (art. 55 de la loi du 18 décembre 1989 sur

la juridiction et la procédure administratives ¿ LJPA; RSV 173.36).

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision rendue le 8 juillet 2008

par le Service des automobiles et de la navigation est confirmée.

III.

Un émolument de 600 (six cents)

francs est mis à la charge du recourant.

IV.

Il n¿est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 5

novembre 2008

Le

président:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les

trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le

recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss

de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le

recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le

mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs

doivent exposer succinctement en quoi l¿acte attaqué viole le droit. Les pièces

invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant

qu¿elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision

attaquée.